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Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019
Publié le 27 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite sont proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...). Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 25 juillet 2019 suivie d'un décret au Journal officiel du 1er août 2019.
Dans le détail, 2 nouveaux produits d'épargne retraite d'entreprise sont créés :
- un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ouvert à tous les salariés afin de remplacer les Plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;
- un plan d'épargne retraite d'entreprise réservé à certaines catégories de salariés, il prendra la succession des actuels contrats dits « article 83 » (concernant en général les cadres et les dirigeants).
Par ailleurs, un 3e produit d'épargne, individuel par contre, sera commercialisé sous forme d'un compte-titres ou d'un contrat d'assurance, ce nouveau produit ayant pour objectif de succéder aux actuels contrats Plans d'épargne retraite populaire (Perp) et « Madelin » (professions libérales).
Ces dispositifs d'épargne qui sont lancés à partir du 1er octobre 2019 donneront aussi la possibilité aux épargnants disposant actuellement d'un produit d'épargne retraite (Perp, « Madelin », Perco, Préfon, « article 83 »...) de transférer leur épargne vers ces nouveaux produits. Il sera également possible d'effectuer une transformation collective des anciens produits, dans le cadre de l'entreprise ou dans celui des associations souscriptrices.
A savoir : Cette épargne pourra être débloquée avant sa retraite en cas d'accidents de la vie mais aussi pour l'achat de sa résidence principale.
Et, au moment du départ en retraite, les épargnants auront le choix de liquider cette épargne sous forme de rente ou de capital.
Rappel : Les principes fondamentaux de cette réforme ont été fixés dans le cadre de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte ») :
- portabilité des droits acquis sur les différents produits ;
- assouplissement des modalités de sortie en rente ou en capital ;
- ouverture de tous les produits d'épargne retraite aux assureurs, aux gestionnaires d'actifs et aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.
