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État de catastrophe naturelle pour plus de 40 communes

Publié le 12 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rico Löb - Fotolia.com

Personne marchant dans l'eau avec des bottes jaunes

Inondations et coulées de boue en 2018 et 2019, inondations par remontée de nappe phréatique... Publié au Journal officiel le 4 septembre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour environ 40 communes.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l'un des 18 départements suivants :

Liste des départements

Aisne

Doubs

Loir-et-Cher

Ardèche

Drôme

Haute-Loire

Calvados

Eure

Puy-de-Dôme

Cantal

Eure-et-Loir

Hautes-Pyrénées

Cher

Haute-Garonne

Seine-Maritime

Haute-Corse

Isère

Tarn

  Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

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