En brefInfo logement indigne

Immeuble ou logement en mauvais état : appelez le 0806 706 806

Publié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © cohesion-territoires.gouv.fr

Info logement indigne 0806 706 806

Locataire, vous vivez dans un logement en très mauvais état, dégradé ou insalubre ? Vous êtes victime d'un marchand de sommeil ? Savez-vous que vous pouvez désormais appeler le numéro « info logement indigne » au 0806 706 806 (coût d'un appel local) ? Un conseiller de votre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) sera à votre écoute pour vous informer.

Ce numéro accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h s'adresse à la fois aux locataires, aux propriétaires, aux syndics, aux agences immobilières mais aussi à toute personne ayant connaissance d'une situation de logement insalubre.

  • Vous êtes locataire : le conseiller vous permettra de mieux évaluer la nature et l'importance des problèmes rencontrés (humidité, risque d'effondrement de la toiture, chauffage fonctionnant mal...). Il vous précisera ensuite vos droits et vérifiera également si le bailleur a déjà été informé des problèmes et selon quelles modalités. Le conseiller pourra, le cas échéant, vous préconiser d'adresser un courrier détaillant la situation et demandant l'exécution de travaux.
  • Vous êtes propriétaire : le conseiller vous indiquera notamment vos obligations et les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour effectuer les travaux nécessaires. Le conseiller vous détaillera aussi les démarches d'information à effectuer auprès du ou des locataires avant le début des travaux.

Enfin, en cas d'insalubrité, l'Adil peut signaler, avec votre accord, la situation à l'Agence régionale de santé (ARS).

  Rappel : L'habitat indigne correspond à des logements insalubres présentant un risque pour la santé des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires, risques d'électrocution...). Ce type d'habitat concerne aussi les logements touchés par une procédure de péril ce qui est le cas par exemple lorsqu'un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou des passants (risque d'effondrement).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction