Un locataire peut-il invoquer un trouble s'il refuse les travaux ?

Des locataires constatent des infiltrations d'eau provoquant de l'humidité et des moisissures dans leur appartement. Ils saisissent le tribunal d'une demande en indemnisation pour un trouble de jouissance. La Cour relève qu'après avoir informé leur bailleur du problème d'humidité, les locataires ont quitté le logement. Ils n'ont ainsi pas permis au bailleur de vérifier l'état de l'appartement. Les locataires ont ensuite refusé l'intervention d'une entreprise pour réaliser les travaux .

La Cour de cassation considère que les locataires sont exclusivement responsables du trouble de jouissance à compter de la date de refus d'intervention de l'entreprise en charge de réaliser les travaux.