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État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 180 communes

Publié le 21 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Maison dont la façade est fissurée près du toit

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 15 et le 16 novembre 2019 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 180 communes dans 43 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018 et 2019.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans les départements suivants :

Liste des départements concernés

Ain

Haute-Corse

Lot

Seine-et-Marne

Aisne

Eure-et-Loir

Manche

Yvelines

Allier

Haute-Garonne

Meurthe-et-Moselle

Var

Hautes-Alpes

Hérault

Meuse

Vaucluse

Aube

Indre

Moselle

Vendée

Aude

Isère

Nièvre

Yonne

Aveyron

Jura

Pas-de-Calais

Territoire de Belfort

Bouches-du-Rhône

Loir-et-Cher

Puy-de-Dôme

Essonne

Calvados

Loire

Haute-Saône

Val-de-Marne

Charente-Maritime

Haute-Loire

Saône-et-Loire

Val-d'Oise

Corrèze

Loiret

Haute-Savoie

  Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

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