La prescription

Si le médecin souhaite prescrire un médicament princeps (original) dont l'équivalent existe sous la forme d'un générique, il doit obligatoirement préciser sur l'ordonnance la mention « non substituable » et la raison de sa décision de ne pas autoriser la substitution par le pharmacien.

Trois situations médicales peuvent justifier ce refus et autoriser le recours à la mention « non substituable » :

• MTE : lorsque le patient est stabilisé avec un médicament (restriction à certains principes actifs comme par exemple les antiépileptiques ou les immunosuppresseurs) ;
• EFG : chez l'enfant de moins de 6 ans, lorsqu'aucun médicament générique n'est adapté ;
• CIF : si le patient présente une contre-indication formelle et démontrée à un excipient présent dans les médicaments génériques disponibles.

À l'attention des pharmaciens, un arrêté paru au Journal officiel du 6 février 2020 a introduit une 4^e mention pour leur permettre de justifier la délivrance d'un médicament princeps même lorsque que le médecin n'a pas indiqué la mention « non substituable »  :

• MTE-PH : lorsque la non-substitution d'un médicament est justifiée par une marge thérapeutique étroite.

Le remboursement

• Si vous acceptez le médicament générique, la prise en charge ne change pas : vous ne faites pas l'avance des frais et vous n'avez pas de reste à charge à payer.

• Si vous présentez une ordonnance avec une mention « non substituable » justifiée par l'un des 3 critères, le pharmacien facturera le médicament princeps sur la base de remboursement de celui-ci et vous pourrez bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l'avance des frais.

• Si un vous refusez le médicament générique sans présenter d'ordonnance comportant une mention « non substituable » ou si cette mention n'est pas conforme, le pharmacien délivrera le médicament princeps mais vous paierez la totalité, sans bénéfice du tiers-payant. Vous devrez alors envoyer la feuille de soins papier à votre caisse d'assurance maladie qui le remboursera sur une base limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant. Si le prix du médicament princeps délivré est supérieur au prix du médicament générique, vous supporterez un reste à charge correspondant au différentiel de prix.

Cette mesure ne s'applique pas aux médicaments sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).