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Nouveautés
Ce qui change au 1er janvier 2020
Publié le 20 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Smic, prime de pouvoir d'achat, fonctionnaires, pensions de retraite, médicaments génériques, impôts, tarifs du gaz, taux d'intérêt légal, soldes, plastiques, réforme de la justice, saisies sur salaire, PTZ, achat de logement HLM, bonus et malus écologiques, associations... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020.
Travail
Smic, prime de pouvoir d'achat, fonctionnaires, pensions de retraite et plafond de la sécurité sociale
Montant du Smic
Au 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019).
Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020
Prime de pouvoir d'achat
Sous certaines conditions, les employeurs ont la possibilité de verser à des salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire.
Prime de pouvoir d'achat : pour quels salariés ?
Fonctionnaires
Dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, trois décrets viennent d'être publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020 concernant à la fois l'ouverture de certains postes aux non fonctionnaires et l'expérimentation dans les 3 fonctions publiques de la rupture conventionnelle.
Du nouveau dans la fonction publique
Pensions de retraite
Le montant de la plupart des pensions est revalorisé de 0,3 %. Les pensions de retraite et d'invalidité dont le montant brut en décembre 2019 est inférieur ou égal à 2 000 € augmentent pour leur part de 1 % (sur la base de l'inflation au 1er janvier 2020).
Plafond de la sécurité sociale
Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé.
Santé
Conditions de prescription et de remboursement des médicaments, remboursement des lunettes, des prothèses dentaires et auditives, cas de l'homéopathie, fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments, aide médicale d'État, bisphénol A, additif alimentaire, pesticides
Médicaments : la prise en charge évolue
Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer changent au 1er janvier 2020, ainsi que l'a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Médicaments : la prise en charge évolue
Remboursement des lunettes, des prothèses dentaires et auditives
Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé notamment de certaines lunettes et prothèses dentaires.
Depuis le 1er janvier 2020, les assurés choisissant des prothèses auditives inclus dans le dispositif « 100 % santé » bénéficieront d'une baisse de 250 € du reste à charge par oreille.
Remboursement intégral de certaines lunettes et prothèses dentaires
Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020
Remboursement de l'homéopathie
Le remboursement des préparations homéopathiques passera d'un taux de 25 % à 30 % à un taux de 10 % à 15 % à compter du 1er janvier 2020.
Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021
Fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments
Afin de sécuriser l'usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), certains médicaments ne seront plus en libre accès dans les pharmacies d'ici fin janvier 2020.
Paracétamol, ibuprofène, aspirine : derrière les comptoirs des pharmaciens en janvier 2020
Aide médicale d'État
Les conditions d'accès à l'aide médicale d'État (AME) vont changer avec la mise en place d'un délai de « carence » de 3 mois pour pouvoir en bénéficier (article 264 de la loi de finances pour 2020).
Aide médicale d'État : modification des conditions d'accès
Bisphénol A
À la vue des risques pour les femmes enceintes manipulant des tickets de caisse, le bisphénol A (perturbateur endocrinien) n'est plus présent sur les tickets de caisse.
Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2020
Additif alimentaire E171
Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2019 suspend la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020.
Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020
Pesticides
Pour mieux protéger les riverains des pesticides, des distances de 5m à 20m doivent désormais être respectées entre les zones d'épandage et les habitations (en fonction du type de culture et de la nature des produits).
Argent
Impôts, prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles, tarifs du gaz, prix des cigarettes, tarifs des timbres, taux d'intérêt légal, soldes, produits jetables en plastique
Impôts
Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE), malus automobile : le point sur les grandes lignes de la loi de finances pour 2020.
Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt, malus : les nouveautés 2020
Prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles
Vous êtes un particulier employeur et, à partir du 1er janvier 2020, vous devrez vous occuper du prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir comment gérer le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source auprès des services fiscaux.
Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?
Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,9 % en moyenne au 1er janvier 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2019.
Tarifs réglementés du gaz : - 0,9 % au 1er janvier 2020
Prix des cigarettes
À partir du 1er janvier 2020, le prix de certaines cigarettes va augmenter.
Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020
Tarifs des timbres
Les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2020.
Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020
Taux d'intérêt légal
Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019.
Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?
Soldes
Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.
Les dates des soldes d'hiver département par département
Produits jetables en plastique
Assiettes jetables, gobelets ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.
Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020
Justice
Réforme de la justice, saisies sur rémunération
Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile
Un décret publié au Journal officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d'entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI).
Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile
Saisies sur rémunérations
À partir du 1er janvier 2020, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020
Logement
Prêt à taux zéro et HLM
Prêt à taux zéro
Les modalités des travaux d'amélioration conditionnant l'octroi du PTZ dans l'ancien pour les primo-accédants à la propriété sont précisées par décret. Ce texte est complété par un arrêté signalant les pièces justificatives à fournir. Ces mesures réglementaires s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.
PTZ pour logement ancien : nouvelles conditions
HLM
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d'un logement HLM l'ensemble des charges de copropriété.
Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété
Transports
Bonus et malus écologiques, cheval fiscal, permis à 1 euro et voitures-radar
Bonus
Le point sur le décret du 30 décembre 2019 concernant l'acquisition ou la location de voitures électriques ou à hydrogène qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Malus
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le malus est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.
Malus automobile 2020 : les règles ont changé
Cheval fiscal
La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation. Pour calculer le montant de la taxe régionale, il faut multiplier le tarif d'un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.
Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2020
Permis à 1 euro
À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020
Voitures-radar
Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020.
Associations
Publications au JOAFE
L'ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont gratuites depuis le 1er janvier 2020.
Voir aussi
Agenda
Activités des séniors
Du 30 sept. au 6 oct. 2024
Publié le 01 octobre 2024
Écoles, collèges et lycées
À partir du 11 oct. 2024
Publié le 26 septembre 2024
Impôts locaux
À partir du 15 oct. 2024
Publié le 20 septembre 2024