La possibilité de passer de 80 km/h à 90 km/h concerne les sections de routes hors agglomération à double-sens (sans séparateur central).

Cette décision peut être prise par le président du conseil départemental, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale (lorsque ces derniers détiennent le pouvoir de police de la circulation).

Cette décision prend la forme d'un arrêté pris après avis de la commission départementale de la Sécurité routière, sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées.