Droit du travail

Lancement du code du travail numérique

Publié le 21 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ministère du Travail

CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.

Le nouveau site code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs et propose des contenus personnalisés en fonction des situations.

Il s'organise autour de plusieurs entrées avec :

  • une recherche par mots-clés (congés payés, durée de préavis...) ;
  • une boîte à outils avec des simulateurs (estimation du salaire brut/net, calcul de la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement, estimation du montant de l'indemnité en fin de CDD...), des modèles de documents (affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel, rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur, convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel, reçu pour solde de tout compte...), un accès aux conventions collectives et à Mon compte formation ;
  • des contenus organisés par thème (embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail, congés et repos, emploi et formation professionnelle, santé, sécurité et conditions de travail, représentation du personnel et négociation collective, départ de l'entreprise, conflits au travail et contrôle de la réglementation).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction