Transition écologique

Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l'État en 2020

Publié le 20 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Mobilité des agents, achats plus responsables, réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, suppression des pesticides, recours à l'économie circulaire, maîtrise de l'empreinte carbone du numérique... Une circulaire du 25 février 2020 précise les engagements de l'État pour des services publics écoresponsables.

Ce nouveau dispositif, mis en place au cours de l'année 2020, prolonge les efforts déjà entrepris. Il repose sur des actions obligatoires pour tous les services de l'État, ses établissements publics, ses opérateurs et sur la mobilisation des agents pour qu'ils soient force de proposition.

Les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les hôpitaux peuvent se joindre à cette démarche sur la base du volontariat.

Les actions

Les 20 engagements de l'État reposent sur 6 thématiques :

La mobilité durable de ses agents :

  • mise en place en juillet 2020 d'un forfait mobilité durable de 200 € par an pour les agents de la fonction publique d'État qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage ;
  • partenariats avec les acteurs du covoiturage pour accompagner les agents lors de leurs trajets quotidiens domicile-travail ;
  • déploiement d'un logiciel de gestion de covoiturage commun à l'ensemble des administrations pour les déplacements professionnels ;
  • accélération de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les sites ;
  • installation de places de stationnement sécurisées pour vélos dans tous les parkings ;
  • les nouveaux véhicules des ministres, secrétaires d'État et préfets devront être électriques ou hybrides rechargeables (sauf les véhicules blindés), au moins 50 % des véhicules de service et de fonction acquis par les services de l'État et de ses établissements publics devront l'être aussi ;
  • limitation des déplacements par avion des agents (sauf opérations du ministère des armées, des douanes, les vols d'entraînement, entre autres) : la voie aérienne est autorisée lorsque le temps de trajet par la voie ferroviaire est supérieur à 4 heures (6 heures pour un voyage d'une journée) ;
  • mise en place de visio-conférences pour éviter les déplacements.

Des achats plus responsables :

  • fin des achats d'objets en plastique à usage unique utilisés sur les lieux de travail et lors d'événements à compter de juillet 2020 ;
  • prise en compte du risque de déforestation lors du renouvellement des marchés dès janvier 2021 ;
  • utilisation de papier bureautique recyclé lorsqu'il est disponible ou intégralement issu de forêts gérées durablement à partir de mars 2020.

Une alimentation plus respectueuse de l'environnement :

  • approvisionnement en produits de qualité et durables (50 % dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique) dans les services de restauration collective et dans les prestations de frais de bouche lors du renouvellement des marchés et à compter de juillet 2020.

La réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics :

  • déploiement d'un outil de suivi de consommation des fluides ;
  • interdiction dès mars 2020 d'acheter de nouvelles chaudières au fioul ou de faire des travaux lourds de réparation sur ces chaudières, et suppression intégrale des chaudières au fioul dans le parc immobilier d'ici 2029 (avec un délai supplémentaire pour les ministères de l'Intérieur et des Armées à cause de la spécificité de leur parc immobilier) ;
  • réduction de 2/3 de la facture énergétique et de 50 % des émissions des gaz à effet de serre dans le cadre du Grand plan d'investissement pour la livraison de ces chantiers (prévue en 2022) ;
  • lancement d'un programme de travaux simples pour réduire rapidement la consommation d'énergie dans les bâtiments à partir de mars 2020 ;
  • lancement d'une campagne de sensibilisation et d'implication des agents.

Réduction des produits phytopharmaceutiques :

  • arrêt de l'utilisation de pesticides pour l'entretien des espaces verts, forêts, voiries et promenades qu'ils soient ouverts ou fermés au public.

Économie circulaire et numérique responsable :

  • mise en place d'une plateforme d'échange de biens entre services et favorisant le don de biens et matériels aux associations ;
  • sensibilisation des agents aux écogestes numériques et achat de matériels ou de consommables reconditionnés.

La mobilisation des agents

Les agents volontaires seront invités à s'impliquer dans la mise en œuvre de ces mesures et à identifier d'autres actions. L'encadrement facilitera leur participation à des groupes de travail pour la mise en œuvre de projets de service.

Le commissariat général au développement durable (CGDD) animera cette communauté et assistera les ministères.

Une plate-forme numérique collaborative mettra à disposition des guides techniques et juridiques, et permettra les échanges d'informations et de bonnes pratiques.

Le CGDD organisera également la remise d'un prix annuel aux meilleurs projets.

Le suivi des engagements

Chaque ministère continuera à fournir un bilan annuel avec les résultats relatifs à la mise en œuvre des mesures obligatoires. Il sera adressé au CGDD avant le 31 mai de chaque année (avant le 31 octobre en 2020).

Un comité de suivi se réunira au moins une fois par an sous la présidence du secrétaire général du Gouvernement pour dresser le bilan de la mise en œuvre du dispositif.

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