Investissement immobilier

Quels travaux d'amélioration pour bénéficier du dispositif Denormandie ?

Publié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © ermess - stock-adobe.com

Rue à Arles (façade de vieux immeubles et verdure)

Vous avez investi dans un logement locatif bénéficiant du dispositif d'incitation fiscale dit « Denormandie » depuis le 1er janvier 2020 ? Vous entreprenez des travaux pour rénover ce logement d'un quartier ancien dégradé ? Un décret paru au Journal officiel le 15 avril 2020 précise la nature des travaux d'amélioration dont la réalisation vous donne droit à une réduction d'impôt.

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt si vous réalisez un investissement locatif dans les quartiers anciens et dégradés de certaines communes et procédez à des travaux.

La loi de finances pour 2020 avait élargi la liste des travaux éligibles. Ainsi, pour atteindre les 25 % du coût total de l'opération, peuvent être comptabilisés non seulement les travaux effectués de rénovation, mais également ceux permettant la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surfaces habitables nouvelles.

Pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2020, sont désormais éligibles les travaux ayant pour objet :

  • la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes ;
  • la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de ces surfaces ;
  • les travaux destinés à y réaliser des économies d'énergie pour l'ensemble des surfaces.

Ces surfaces annexes peuvent être des :

  • garages, emplacements de stationnement et locaux collectifs à usage commun ;
  • dépendances : loggias, balcons, terrasses privatives, vérandas, séchoirs extérieurs au logement, caves d'une surface d'au moins 2 m2 ainsi que, en habitat individuel uniquement, garages individuels et combles accessibles.

Sont exclus les travaux portant sur des locaux ou des équipements d'agrément.

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