Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ?

Quelle indemnisation ?

En tant que salarié, l'apprenti peut être placé en activité partielle par l'entreprise.

Dans le cadre de l'activité partielle, il n'y a pas à distinguer période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l'est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l'intérêt de l'apprenti de suivre les cours à distance, s'il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l'examen.

Un apprenti placé en activité partielle ne perçoit plus une rémunération de la part de son employeur, mais une indemnisation, à l'instar des autres salariés.

L'indemnisation varie selon la rémunération antérieure des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation.

• pour une rémunération inférieure au Smic : l'indemnité d'activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l'indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle).

• pour une rémunération égale ou supérieure au Smic : l'employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure (soit 84 % du salaire net), qui ne peut être inférieure à 8,03 € (soit le Smic).

Quelles sont les prolongations possibles du contrat ?

Le fait d'être placé en activité partielle ne conduit pas automatiquement à la prolongation du contrat du salarié. En effet, les modalités de réalisation de la formation à distance sont facilitées afin de permettre, autant que possible, la poursuite de la formation selon le calendrier initialement prévu. En revanche, si la session de formation est reportée ou si l'ensemble de la formation n'a pu être réalisée à distance voire l'examen décalé, le contrat peut être prolongé. Il est permis de ne pas appliquer les dispositions habituelles liées à la durée des contrats, à l'âge maximal du bénéficiaire (25 ans et 26 ans pour les demandeurs d'emploi) et à la durée de formation.

Les apprentis dont les contrats d'apprentissage sont en cours ont la possibilité de ne pas débuter leur formation dans le délai maximal de 3 mois compte tenu des difficultés liées à l'état d'urgence sanitaire. Ils bénéficient d'un délai de 3 mois supplémentaires.