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Contrat d'apprentissage

Vérifié le 01 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

Développement de l'apprentissage transfrontalier

Publié le 4 mars 2022

Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022.

Une ordonnance viendra définir les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.

Cette fiche sera mise à jour dès sa parution.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

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