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Contrat d'apprentissage

Vérifié le 01 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

Développement de l'apprentissage transfrontalier

Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022 .

Une ordonnance viendra définir les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.

Cette fiche sera mise à jour dès sa parution.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

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