Fiche pratique

Jeune de 15 à 18 ans dans l'entreprise : travaux interdits et réglementés

Vérifié le 02 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un jeune de moins de 18 ans ne peut effectuer que des travaux légers. Il est interdit à l'employeur de l'affecter à des travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle, il peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation professionnelle ou non, peuvent aussi accomplir certains travaux réglementés.

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux l'exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux présentant un risque pour sa santé.

Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux. Il s'agit des travaux réglementés.

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Exposition à certains agents chimiques dangereux

Dans le privé

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Dans le public

L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Exposition à certains agents biologiques

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux l'exposant à certains agents biologiques (notamment dans les hôpitaux, les filières agricole et agro-alimentaire).

Exposition aux vibrations mécaniques

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux l'exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs réglementaires d'exposition journalière (usage de marteaux-piqueurs, engins de chantier...).

Exposition à certains rayonnements

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux l'exposant à certains rayonnements (secteurs médical, industriels, recherche agricole,...).

Travaux en milieu hyperbare

Dans le privé

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Dans le public

L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Exposition à des températures extrêmes

Un jeune ne peut effectuer des travaux l'exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé (travaux extérieurs sur les chantiers, travaux dans l'entreprise - ateliers de cuisson...).

  À noter :

Si le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, il peut accomplir les travaux réglementés de sa profession, après avis médical.

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux présentant des risques électriques.

Le jeune titulaire d'une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations, dans les limites de l'habilitation.

Avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut accéder sans surveillance à un local, emplacement ou chantier lorsqu'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité.

Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.

Dans le privé

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Dans le public

L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

  À savoir :

Une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux présentant des risques pour sa sécurité.

Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains travaux interdits. Il s'agit des travaux réglementés.

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Risques d'effondrement et d'ensevelissement

Un jeune ne peut effectuer des travaux de démolition, de tranchées comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement...).

Travaux avec des appareils sous pression

Dans le privé

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Dans le public

L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Travaux en milieu confiné

Dans le privé

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Dans le public

L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Travaux en contact avec du verre ou du métal en fusion

Dans le privé

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Dans le public

L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Manutentions manuelles

Un jeune travailleur peut effectuer des manutentions manuelles de charges de plus de 20 % de son poids, après avis d'aptitude médicale.

  À noter :

Si le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, il peut accomplir les travaux réglementés de sa profession, après avis médical.

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut exercer d'activités nécessitant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines (machines à scier,...) et ne peut exécuter des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt.

Il ne peut pas non plus conduire des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers dépourvus d'un dispositif de protection en cas de renversement ni conduire des engins de chantier ou des appareils de levage.

Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut utiliser ces équipements de travail excepté pour la conduite d'engins de chantier ou d'appareils de levage qui nécessite une formation spécifique et une autorisation de conduite.

Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.

Dans le privé

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Dans le public

L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

  À savoir :

Une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer de travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n'est pas assurée par des mesures de protection collective, sauf pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied.

Un jeune ne peut effectuer de travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).

Un jeune ne peut être affecté au montage et au démontage d'échafaudages. Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut le faire.

Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.

Dans le privé

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

Dans le public

L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au CHSCT ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.

  À savoir :

Une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux et ni des travaux en contact d'animaux dangereux ou venimeux.

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Secteur du commerce

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche, sauf s'il estapprenti dans certains secteurs.

Autres secteurs

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche ni les jours chômés légaux.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Unité territoriale de la Direccte

Pour toute demande d'information complémentaire et envoyer sa déclaration de dérogation

Unité territoriale de Paris de la Direccte d'Île-de-France

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