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Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Transformation des Ésat

Le gouvernement a annoncé un plan global de transformation des Ésat en renforçant notamment l'accompagnement des personnes en situation de handicap et en simplifiant les parcours professionnels.

Les mesures de ce plan doivent entrer en vigueur courant 2022, après la parution de décrets d’application.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent d'actualité.

L'Ésat est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire: titleContent ou en entreprise adaptée à leurs besoins.

Un Ésat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.

Cette structure accueille des personnes dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée.

L'Ésat peut parfois disposer d'un foyer d'hébergement pour accueillir les personnes en situation de handicap en dehors de leur temps d'activité.

Âge

Pour être accueilli en Ésat, vous devez avoir 20 ans ou plus. Cependant, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut parfois décider une orientation en Ésat dès l'âge de 16 ans.

Handicap

Pour être accueilli en Ésat, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

  • Avoir une capacité de travail qui ne dépasse pas le ⅓ de celle d'une personne valide
  • Avoir une capacité de travail supérieure ou égale au ⅓ de la capacité d'une personne valide et avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques

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Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Où s’adresser ?
Allier (03)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Où s’adresser ?
Ardèche (07)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Où s’adresser ?
Cantal (15)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Où s’adresser ?
Drôme (26)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Drôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Isère (38)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Où s’adresser ?
Loire (42)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Où s’adresser ?
Haute-Loire (43)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Puy-de-Dôme (63)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Rhône (69)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Savoie (73)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Haute-Savoie (74)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'Or

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Doubs (25)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Jura (39)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Nièvre (58)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Haute-Saône (70)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Saône-et-Loire (71)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Yonne (89)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Où s’adresser ?
Territoire-de-Belfort (90)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-Belfort

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Bretagne

Côtes-d'Armor (22)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Où s’adresser ?
Finistère (29)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Ille-et-Vilaine (35)

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Morbihan (56)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?

Centre-Val de Loire

Cher (18)

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Où s’adresser ?
Eure-et-Loir (28)

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Où s’adresser ?
Indre (36)

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Où s’adresser ?
Indre-et-Loire (37)

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Où s’adresser ?
Loir-et-Cher (41)

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Où s’adresser ?
Loiret (45)

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Corse

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Où s’adresser ?

Grand Est

Ardennes (08)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Ardennes

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Aube (10)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aube

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Marne (51)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Haute-Marne (52)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Meurthe-et-Moselle (54)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Meuse (55)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Moselle (57)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Bas-Rhin (67)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Haut-Rhin (68)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Haut-Rhin

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vosges (88)

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Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Hauts-de-France

Aisne (02)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Nord (59)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Oise (60)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Pas-de-Calais (62)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Somme (80)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme

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Île-de-France

Paris (75)

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Où s’adresser ?
Seine-et-Marne (77)

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Où s’adresser ?
Yvelines (78)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Essonne (91)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Hauts-de-Seine (92)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Hauts-de-Seine

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Seine-Saint-Denis (93)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Val-de-Marne (94)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Val-de-Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Val-d'Oise (95)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?

Normandie

Calvados (14)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Eure (27)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Eure

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Manche (50)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Orne (61)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Seine-Maritime (76)

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Où s’adresser ?

Nouvelle-Aquitaine

Charente (16)

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Où s’adresser ?
Charente-Maritime (17)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime

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Corrèze (19)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Creuse (23)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Dordogne (24)

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Où s’adresser ?
Gironde (33)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Landes (40)

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Où s’adresser ?
Lot-et-Garonne (47)

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Où s’adresser ?
Pyrénées-Atlantiques (64)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Deux-Sèvres (79)

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Où s’adresser ?
Vienne (86)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Haute-Vienne (87)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Vienne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Occitanie

Ariège (09)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Aude (11)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aude

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Aveyron (12)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Gard (30)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Haute-Garonne (31)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Gers (32)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Gers

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Hérault (34)

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Où s’adresser ?
Lot (46)

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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?
Lozère (48)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au formulaire(pdf - 888.7 KB)

Où s’adresser ?
Hautes-Pyrénées (65)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Où s’adresser ?
Pyrénées-Orientales (66)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Où s’adresser ?
Tarn (81)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au service en ligne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Tarn-et-Garonne (82)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au service en ligne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Loire-Atlantique

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au service en ligne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Maine-et-Loire (49)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Maine-et-Loire

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au service en ligne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Mayenne (53)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Mayenne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au service en ligne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Sarthe (72)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au service en ligne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vendée

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Vendée

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au service en ligne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n° 15692*01 - Ministère chargé des affaires sociales

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Où s’adresser ?

Outre-mer

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Où s’adresser ?

La CDAPH prend une décision d'orientation en Ésat pouvant s'accompagner d'une période d'essai de 6 mois dans cet Ésat . Cette période peut être renouvelée sur proposition du directeur de l'Ésat de 6 mois au plus.

Vous signez un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit vos droits et vos obligations et ceux de l'Ésat. Ce contrat précise notamment vos activités professionnelles et la mise en place d'un soutien médico-social ou éducatif.

Votre contrat est signé pour une durée de 1 an renouvelable.

  À savoir : votre licenciement est impossible. Cependant, le directeur de l'Ésat peut décider de suspendre votre contrat si votre comportement met gravement en danger votre santé ou votre sécurité, ou celle des autres.

Vous percevez un salaire dit rémunération garantie compris entre 5,89 € de l'heure et 11,70 € de l'heure dans la limite de la durée légale de 35 heures de travail par semaine.

  À noter : en cas de maladie, votre rémunération est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées par l'Assurance maladie.

Vous bénéficiez d'un droit à congé annuel au bout d'1 mois de présence dans l'Ésat à raison de 2,5 jours ouvrables: titleContent par mois.

Ce congé donne lieu au versement de la rémunération garantie.

Sa durée est au maximum 30 jours ouvrables: titleContent, mais le directeur de l'Ésat peut vous attribuer 3 jours supplémentaires.

Vous bénéficiez des congés suivants :

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