Handicap et emploi dans le secteur privé

Mise en œuvre d'un dispositif d'emploi accompagné

12 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a mis en place un dispositif d'accompagnement professionnel des travailleurs handicapés.

Un décret doit préciser les moyens de mise en œuvre de ce dispositif.

Notre page sera mise à jour dès la parution de ce texte.