Question-réponse

Handicap : quels travailleurs sont concernés par l'obligation d'emploi ?

Vérifié le 06 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

Modification des règles concernant l'apprentissage et l'emploi

10 sept. 2018

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 modifie la réglementation relative à l'apprentissage et à l'emploi des personnes en situation de handicap.

Cette page est en cours de mise à jour.

Pour pouvoir être concerné par l'obligation d'emploi, il faut se trouver dans l'une des conditions suivantes :

L'obligation d'emploi concerne tous les salariés du secteur privé ou public, qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim, à temps complet ou non, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.