Fiche pratique

Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Vérifié le 15 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) sous réserve de remplir certaines conditions. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement). L'engagement du SPV est de 5 ans renouvelables. Les missions donnent droit à des indemnités. L'engagement peut être suspendu pour raisons personnelles.

Toute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV).

Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement).

L'activité du SPV repose sur le volontariat et le bénévolat.

Pour devenir SPV, il faut remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques et devoir d’obéissance et respect d'une charte nationale).

Par opposition aux sapeurs-pompiers professionnels, les SPV ne sont pas rémunérés, mais seulement indemnisés.

Le SPV s'engage pour une période de 5 ans, renouvelable automatiquement sous réserve de continuer à respecter les conditions d'engagement initiales.

Âge

Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).

Si vous êtes mineur, vous devez recueillir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.

Aptitude physique

Votre aptitude physique à exercer les missions du SPV est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.

Conditions civiques

Vous devez respecter les conditions suivantes :

Obligations relatives à l'engagement du SPV

L'activité de SPV s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité. Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV .

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV : à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.

Cas général

Les dossiers de candidature s'obtiennent par courrier adressé sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

La sélection des candidats est effectuée par le Sdis, selon des critères qu'il fixe lui-même.

À Paris et en petite couronne

Le volontariat se fait sous la forme du service civique.

À Marseille

Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.

Durée de l'engagement

Vous vous engagez pour une période de 5 ans, renouvelables automatiquement, sous réserve que vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales.

Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV exercées dans votre centre de secours.

Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

La durée de cette formation est variable en fonction du lieu et de vos missions de SPV.

Si vous exercez une activité professionnelle, votre employeur doit autoriser toute absence justifiée par une mission, sauf si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service).

Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.

Suspension de l'engagement

Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans pour les raisons suivantes :

  • Familiales
  • Professionnelles
  • Scolaires ou universitaires
  • En cas de congé parental

La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.

Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

Si vous souhaitez suspendre votre engagement, vous devez vous adresser, s'il existe, au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par lettre RAR. Si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, adressez-vous directement à votre chef de centre par lettre simple ou lettre RAR).

L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant :

  • les sapeurs,
  • les caporaux,
  • les sous-officiers (sergents et adjudants),
  • les officiers (lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels).

L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.

Contrairement aux pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas rémunérés, mais indemnisés.

Indemnité horaire selon le grade

Grade

Montant

Sapeur

7,83 €

Caporal

8,40 €

Sous-officier

9,49 €

Officier

11,77 €

Les indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation. Son montant dépend :

  • de l'année où vous avez cessé votre engagement
  • et du nombre d'années de services.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avant 2004

Vous avez le droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
  • Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
  • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.

L'allocation de vétérance est :

  • exonérée d'impôts,
  • non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...),
  • incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne),
  • insaisissable,
  • cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs :

  • si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès
  • ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

En 2004

Vous avez le droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
  • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
  • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.

Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services

Nombre d'années de services

Montant annuel

Entre 20 et 24 ans de services

Environ 450 €

Entre 25 et 29 ans de services

Environ 600 €

Entre 30 et 34 ans de services

Environ 700 €

Entre 35 ans et plus de services

Environ 800 €

L'allocation de fidélité est :

  • exonérée d'impôts (mais elle doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus),
  • non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...),
  • incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne),
  • insaisissable,
  • cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs :

  • si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès
  • ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

Entre 2005 et 2015

Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
  • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
  • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

La PFR est versée une seule fois par an.

Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.

Service en ligne

Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)

Accéder au service en ligne

Caisse nationale de prévoyance

La PFR est :

  • exonérée d'impôts (mais elle doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus),
  • non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...),
  • incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne),
  • insaisissable,
  • cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

  À noter :

en cas de décès du SPV, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs, ou à défaut, à vos enfants mineurs.

Depuis 2016

Vous avez le droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
  • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

La Nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

Le montant de la Nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services

Nombre d'années de services

Montant annuel

Entre 20 et 24 ans de services

476,76 €

Entre 25 et 29 ans de services

953,51 €

Entre 30 et 34 ans de services

1 430,27 €

Entre 35 ans et plus de services

1 907,01 €

La nouvelle PFR est :

  • exonérée d'impôts (mais elle doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus),
  • non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS etc ...),
  • incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne),
  • insaisissable,
  • cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

Vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par le site Pompiers.fr. pour connaître avec précisions vos droits à la Nouvelle PFR.

Service en ligne

Simulateur de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR)

Accéder au service en ligne

Sapeurs-pompiers de France

  À noter :

en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs, ou à défaut, à vos enfants mineurs.

En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.

L'allocation de réversion est attribuée mensuellement :

  • à la personne avec laquelle vous vivez en couple,
  • ou à votre ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage,
  • à défaut, à vos enfants que vous avez reconnus et qui ont de moins de 21 ans ou sont en situation de handicap (répartie en parts égales).

Selon qu'il y ait ou non citation à l'ordre de la Nation à titre posthume par le ministère de l'Intérieur, l'allocation est calculée de 2 façons différentes :

  • en cas de citation à l'ordre de la Nation, l'allocation est de 50 % de l'indice correspondant au grade à la date du décès,
  • en l'absence de citation à l'ordre de la Nation, l'allocation est de 100  % de l'indice correspondant au grade à la date du décès.

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