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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Armée de terre ou gendarmerie nationale
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Votre lieu de recensement est en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Où s’adresser ?
Marine
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Votre lieu de recensement est en métropole
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Autre personnel féminin ou masculin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
Où s’adresser ?
- Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
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- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Où s’adresser ?
Armée de l'air
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Votre lieu de recensement est en métropole
Officier, sous-officier, personnel féminin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :
Autre personnel
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- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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- Extrait d'acte de naissance
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- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
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- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Aide technique, coopération ou objecteur de conscience
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- Guide pour la délivrance de documents administratifs militairesCentre des archives du personnel militaire (CAPM)
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