Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Vérifié le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'attestation des services accomplis, également appelée « état signalétique des services », prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué des services militaires.

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :

  • les nom et prénoms,
  • la date et le lieu de naissance,
  • l'adresse actuelle,
  • l'adresse au moment du recensement,
  • le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

  • soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
  • soit un extrait d'acte de naissance.

Service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

Métropole

Où s’adresser ?

Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

Par téléphone

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

Par messagerie

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Outre-mer (cas général)

Saint-Pierre et Miquelon

Où s’adresser ?

Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

Par téléphone

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

Par messagerie

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Service dans la marine

La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

Service dans l'armée de l'air

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Sous-officier non honoraire ou militaire du rang

Où s’adresser ?

Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

Par téléphone

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

Par messagerie

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s’adresser ?

Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

Par téléphone

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

Par messagerie

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

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Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex