Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Vérifié le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'attestation des services accomplis, également appelée « état signalétique des services », prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué des services militaires.
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :
- les nom et prénoms,
- la date et le lieu de naissance,
- l'adresse actuelle,
- l'adresse au moment du recensement,
- le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
- les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
- soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
- soit un extrait d'acte de naissance.
Service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale
Métropole
Où s’adresser ?
Ministère chargé de la défense
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie ou courrier
Par téléphone
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30
Par messagerie
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
Outre-mer (cas général)
Où s’adresser ?
Saint-Pierre et Miquelon
Où s’adresser ?
Ministère chargé de la défense
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie ou courrier
Par téléphone
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30
Par messagerie
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
Service dans la marine
La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.
Service dans l'armée de l'air
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Officier et sous-officier honoraire
Sous-officier non honoraire ou militaire du rang
Où s’adresser ?
Ministère chargé de la défense
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie ou courrier
Par téléphone
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30
Par messagerie
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
Aide technique, coopération ou objecteur de conscience
La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s’adresser ?
Ministère chargé de la défense
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie ou courrier
Par téléphone
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30
Par messagerie
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
Demande d'attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Modèle de document