Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Vérifié le 25 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Armée de terre ou gendarmerie nationale
L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Modèle de document
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
- Nom et prénoms,
- Date et le lieu de naissance,
- Adresse actuelle,
- Adresse au moment du recensement,
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
- soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
- soit un extrait d'acte de naissance.
Métropole
Où s’adresser ?
Outre-mer (cas général)
Où s’adresser ?
Saint-Pierre et Miquelon
Où s’adresser ?
Marine
L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
- Nom et prénoms,
- Date et le lieu de naissance,
- Adresse actuelle,
- Adresse au moment du recensement,
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
- soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
- soit un extrait d'acte de naissance.
La demande d'attestation doit être adressée au :
Où s’adresser ?
BCRM Toulon
BCRM Toulon
Bureau maritime des matricules
BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9
Armée de l'air
L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Modèle de document
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
- Nom et prénoms,
- Date et le lieu de naissance,
- Adresse actuelle,
- Adresse au moment du recensement,
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
- soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
- soit un extrait d'acte de naissance.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Officier et sous-officier honoraire
Sous-officier non honoraire ou militaire du rang
Où s’adresser ?
Aide technique, coopération ou objecteur de conscience
L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Modèle de document
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
- Nom et prénoms,
- Date et le lieu de naissance,
- Adresse actuelle,
- Adresse au moment du recensement,
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
- soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
- soit un extrait d'acte de naissance.
La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.