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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l'organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l'air...).
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Armée de terre ou gendarmerie nationale
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Lieu de recensement : métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité
- Extrait d'acte de naissance
À savoir
si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Lieu de recensement : outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité
- Extrait d'acte de naissance
À savoir
si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Où s’adresser ?
Marine
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Lieu de recensement : métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité
- Extrait d'acte de naissance
À savoir
si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
Où s’adresser ?
BCRM Toulon
BCRM Toulon
Bureau maritime des matricules
BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9
Lieu de recensement : outre-mer
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- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité
- Extrait d'acte de naissance
À savoir
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Où s’adresser ?
Armée de l'air
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Lieu de recensement : métropole
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- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité
- Extrait d'acte de naissance
À savoir
si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Lieu de recensement : outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité
- Extrait d'acte de naissance
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Aide technique, coopération ou objecteur de conscience
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Lieu de recensement : métropole
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- Extrait de service accompli (service national ou militaire)Ministère chargé de la défense
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