Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Vérifié le 25 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Armée de terre ou gendarmerie nationale

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

Modèle de document

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Accéder au modèle de document (pdf - 60.5 KB)

Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

Métropole

Où s’adresser ?
  • Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

    Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

    Par téléphone

    +33 (0)5 59 40 46 92

    Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

    Par messagerie

    capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

    Par courrier

    CAPM de Pau

    Caserne Bernadotte

    Place de Verdun

    64023 Pau Cedex

Outre-mer (cas général)

Saint-Pierre et Miquelon

Où s’adresser ?
  • Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

    Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

    Par téléphone

    +33 (0)5 59 40 46 92

    Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

    Par messagerie

    capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

    Par courrier

    CAPM de Pau

    Caserne Bernadotte

    Place de Verdun

    64023 Pau Cedex

Marine

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

Modèle de document

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Accéder au modèle de document (pdf - 60.5 KB)

Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

Armée de l'air

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

Modèle de document

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Accéder au modèle de document (pdf - 60.5 KB)

Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Sous-officier non honoraire ou militaire du rang

Où s’adresser ?
  • Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

    Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

    Par téléphone

    +33 (0)5 59 40 46 92

    Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

    Par messagerie

    capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

    Par courrier

    CAPM de Pau

    Caserne Bernadotte

    Place de Verdun

    64023 Pau Cedex

Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

Modèle de document

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

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Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s’adresser ?
  • Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

    Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

    Par téléphone

    +33 (0)5 59 40 46 92

    Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

    Par messagerie

    capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

    Par courrier

    CAPM de Pau

    Caserne Bernadotte

    Place de Verdun

    64023 Pau Cedex

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