Question-réponse

Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?

Vérifié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de restaurant d'entreprise. La distribution de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur, qui peut aussi choisir de mettre à disposition du personnel une salle de restauration.

Le titre-restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.

Vous avez droit à un titre par jour travaillé et par repas compris dans votre horaire de travail journalier, que vous soyez salarié, stagiaire ou agent public.

Votre employeur peut vous remettre des titres sous plusieurs formats :

  • des tickets papier sous forme de chéquier ;
  • une carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires) ;
  • l'accès à une application sur votre téléphone mobile (smartphone).

Lorsque vous bénéficiez d'une carte ou d'une application sur votre smartphone, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.

Les titres-restaurant sont personnels. Vous seul pouvez en faire usage.

Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant les jours ouvrables uniquement, sauf si vous êtes amenés à travailler le dimanche ou les jours fériés.

Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant dans les restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, ...) et auprès des détaillants en fruits et légumes.

Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas :

  • plats cuisinés ou salades préparées,
  • sandwichs,
  • fruits et légumes, produits laitiers, etc.

Chaque enseigne de magasins fixe sa propre listes de produits pouvant être achetés avec un titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.

  À noter :

les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurant.

Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 19 € par jour.

Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.

Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'est pas tenu de vous rendre la monnaie ou de vous accorder un avoir.

Vous ne pouvez régler vos repas par titres-restaurant que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes. Votre employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites si vous effectuez des déplacements professionnels.

Les titres-restaurant sont utilisables pendant l'année civile de leur émission et en janvier et février de l'année suivante.

Si vous ne les avez pas utilisés, vous devez les rendre à votre employeur dans les 15 jours suivant la fin de leur période de validité. Vous obtiendrez en échange un nombre égal de titres valables pour l'année en cours.

Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR)

Pour toute information complémentaire sur les titres-restaurant