Question-réponse
Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Vérifié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015
25 avr. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.
Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.
Les salaires versés en 2015 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 490 €.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
Par exemple, un apprenti a perçu 18 000 € en 2015.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 490 €.
Le revenu à déclarer est de 18 000 €- 17 490 € = 510 €.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2015 et a perçu 15 000 €.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 490 €/12*10 = 14 575 €.
Le montant à déclarer est de 15 000 € - 14 575 €= 425 €.
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
Déclaration 2016 en ligne des revenus
Téléservice
Déclaration 2016 des revenus (papier)
Formulaire
Simulateur de calcul pour 2016 : impôt sur les revenus de 2015
Simulateur
Pour des informations générales
Ministère en charge des finances
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère en charge des finances
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés