Question-réponse

Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Vérifié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015

25 avr. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.

Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.

Les salaires versés en 2015 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 490 €.

Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.

Par exemple, un apprenti a perçu 18 000 € en 2015.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 490 €.

Le revenu à déclarer est de 18 000 €- 17 490 € = 510 €.

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.

Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2015 et a perçu 15 000 €.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 490 €/12*10 = 14 575 €.

Le montant à déclarer est de 15 000 € - 14 575 €= 425 €.

Pour des informations générales

Ministère en charge des finances

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Ministère en charge des finances