Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune
Vérifié le 22 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015
25 avr. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.
Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.
Des règles particulières d'imposition s'appliquent aux sommes reçues par les jeunes : selon leur nature, elles doivent être déclarées ou pas.
Âgé de moins de 26 ans
Si l’étudiant a moins de 26 ans le 1er janvier 2015 (c'est-à-dire né en 1989 ou après), 2 options sont possibles :
- soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 373 € en 2016,
- soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime d'activité.
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Âgé d'au moins 26 ans
Si l'étudiant a au moins 26 ans, les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle, sont à déclarer.
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Bourses, allocations et gratifications | Sommes à déclarer |
|---|---|
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés | Oui |
Allocation pour la diversité dans la fonction publique | Oui |
Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative | Oui |
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études | Non |
Gratifications perçues lors d'un stage | Non dans la limite de 17 490 € |
Déclaration
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Sommes reçues dans le cadre d'un volontariat | Sommes à déclarer |
|---|---|
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées | Oui |
Indemnité, prestations et avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme au financement des titres-repas, dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique | Non |
Gratification versée dans le cadre de l'accomplissement d'un service volontaire européen (SVE) | Non |
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (VIE et VIA) | Non |
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de solidarité internationale (VSI) | Non |
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion | Non |
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas | Non |
Déclaration
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
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Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Sommes exonérées (article 81)
Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés