Service en ligne et formulaire
Établir un contrat d'apprentissage
Vérifié le 28 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez aussi utiliser :
- Service en ligne > Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage
Cerfa n°
10103*06
Autre numéro :
FA13
À établir en 3 exemplaires originaux (chacun d'eux étant signé par l'apprenti et l'employeur) :
- un pour l'employeur ;
- un pour l'apprenti ;
- un pour l'organisme d'enregistrement :
- la chambre de métiers et de l'artisanat ou d'agriculture ou de commerce et d'industrie si l'employeur est une entreprise,
- ou l'unité territoriale de la Direccte, lorsque l'employeur relève du secteur public non industriel et commercial.
L'établissement de formation doit le compléter, ou fournir les informations pour la partie formation, et y apposer son visa ou tampon.