Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :

• enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
• et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.

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Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Ce contrat doit être conclu au moyen d'un formulaire.

Le contrat doit être signé par l'employeur et l'apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l'apprenti est mineur).

Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit :

• au niveau d'un matériel pédagogique spécifique,
• ou d'un aménagement d'une partie des locaux.

Si l'apprenti ne peut pas assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.

L'autorisation est délivrée, après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :

• par le recteur,

• ou par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (pour les formations agricoles).

Enfin, certains centres de formation conventionnés avec l'État ou les régions sont spécifiquement adaptés à l'accueil des personnes handicapées.

La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.

La rémunération de l'apprenti est calculée selon son âge et l'ancienneté de son contrat.