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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ?

Publié le 19 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © arrowsmith2 - stock.adobe.com

Main tenant un stylo lors d'un examen sur table

Quelles sont les mesures à connaître avant de se rendre à un concours ou un examen de la fonction publique ? Faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Faut-il présenter son passe sanitaire ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ses dernières recommandations le 9 août 2021.

Les recommandations pour les candidats sont les suivantes :

  • Inapplicabilité du passe sanitaire : il n'est pas nécessaire de présenter son passe sanitaire pour accéder aux établissements où se déroulent les épreuves de concours et d'examen de la fonction publique.
  • Port du masque : tous les candidats, tout comme l'ensemble des autres participants à un examen ou à un concours, doivent donc porter un masque tant pour des épreuves écrites que pour des épreuves orales.
    Toute infraction à l'obligation de port du masque entre l'entrée et la sortie des locaux devra faire l'objet d'un rappel au candidat concerné et, le cas échéant, faire l'objet d'une mention au procès-verbal, voire de l'exclusion des épreuves par le chef de centre sur décision du président du jury.
    Les candidats sont autorisés à porter leur masque personnel dès lors que celui-ci est conforme aux normes applicables. Les centres d'épreuves devraient être approvisionnés en lots de masques pouvant être mis à la disposition des candidats qui en auraient besoin. Les seuls masques de protection autorisés sont :
    • les masques chirurgicaux à usage unique, respectant la norme EN 14683 + AC : 2019 (avec une face bleue et une face blanche) ou une norme étrangère reconnue comme équivalente ;
    • les masques de forme chirurgicale importés mis à disposition sur le marché national, à l'exclusion des masques en tissu, aux performances suivantes ; une filtration d'au moins 90 % des particules de 3 microns émises par le porteur), une respirabilité permettant un port pendant un temps de 4 heures et une perméabilité à l'air supérieure à 96 l/m2 et par seconde, pour une dépression de 100 pascal.
    • les masques FFP2 ou FFP3 respectant la norme EN 149 + A1 : 2009 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve expiratoire ;
    • les masques réservés à des usages non sanitaires garantissant une filtration d'au moins 90 % des particules de 3 microns émises par le porteur), une respirabilité permettant un port pendant un temps de 4 heures et une perméabilité à l'air supérieure à 96 l/m2 et par seconde, pour une dépression de 100 pascal. Ces masques ne doivent pas présenter de couture sagittale et permettre de couvrir le visage du nez et du menton. Lorsqu'ils sont réutilisables, les niveaux de performances doivent être maintenus après au moins 5 lavages.
  • Les candidats en situation de handicap bénéficient d'une dérogation à l'obligation de port du masque. Ils doivent se munir d'un certificat médical justifiant de cette dérogation. La situation particulière des personnes nécessitant une lecture labiale est prise en compte.
  • Règles de distanciation : quelle que soit la configuration des locaux, y compris dans les files d'attente en extérieur ou en intérieur, et dans les escaliers, une distance d'au moins 1 mètre doit être assurée entre deux personnes. En l'absence de port du masque, lorsque le port de ce dernier n'a pas été rendu obligatoire, cette distance est portée à 2 mètres.

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