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Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Publié le 15 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Halfpoint - stock.adobe.com

Distribution de repas aux personnes en difficulté

En cette fin d'année, vous êtes sollicité par des associations ou organismes d'intérêt général, que ce soit par courrier, courriel, sur internet, ou dans la rue. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ?

Lorsque vous faites un don à des associations ou organismes d'intérêt général , vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Elles concernent notamment :

  • la forme du don : versement d'une somme d'argent, don en nature (une œuvre d'art par exemple), versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits (des droits d'auteur par exemple), frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ;
  • les organismes bénéficiaires : but non lucratif, objet social et une gestion désintéressée, au profit d'un cercle large de personnes, pas de contrepartie.

Le calcul des cotisations diffère selon qu'il s'agit :

  • d'un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer ;
  • d'un organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement ou d'un organisme d'aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement) : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite d'un montant revalorisé chaque année. Pour les dons effectués en 2020 (déclarés en 2021), le plafond de 546 € est augmenté à 1 000 €. Cette mesure sera maintenue pour les dons effectués en 2021 (déclarés en 2022).

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

  A noter : La déclaration pour 2020 étant close, les dons que vous réalisez en 2020 devront être déclarés avec vos revenus en avril 2021.

  A savoir : Vous bénéficiez également d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous versez une cotisation à la plupart des associations ou organismes d'intérêt général.

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