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Cantonales

Les élections départementales et régionales 2021 sont reportées en juin

Publié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © bizoo_n - stock.adobe.com

Citoyens dans des isoloirs

En raison des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021. Des mesures spécifiques seront mises en place. La loi portant ce report est parue au Journal officiel le 23 février 2021.

Report des élections

La loi reporte de mars à juin 2021 les élections pour le renouvellement :

  • des conseils départementaux ;
  • des conseils régionaux ;
  • des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Un décret de convocation des électeurs à paraître doit préciser les dates des scrutins qui ont été annoncées pour les 13 et 20 juin prochains.

Les mandats des conseillers actuellement en fonction qui avaient été élus en mars 2015 sont prolongés jusqu'à juin 2021.

Un rapport du gouvernement sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant sera remis au Parlement au plus tard, le 1er avril 2021. Ce rapport sera établi sur la base d'une analyse de comité de scientifiques.

  A noter : La collectivité européenne d'Alsace disposera de 3 mois de délai après les élections départementales pour fixer son siège et de 6 mois après ces mêmes élections pour adopter les conditions d'emploi de ses personnels.

Dispositions pour les scrutins

Pour ces scrutins, des aménagements sont prévus :

  • chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ;
  • une même machine à voter pourra être utilisée pour les élections régionales et départementales ;
  • une même personne pourra présider le bureau de vote pour les élections régionales et les élections départementales et une même personne pourra faire fonction de secrétaire des deux bureaux dès lors qu'ils seront situés au même endroit ;
  • l'État devra fournir aux communes pour chaque bureau de vote les équipements de protection sanitaire adaptés (masques...).

Campagne électorale

La campagne électorale fait l'objet de mesures particulières :

  • sa durée est portée à 19 jours (au lieu de 12 habituellement) ;
  • le plafond des dépenses de propagande est majoré de 20 % ;
  • les candidats peuvent mettre en place un numéro d'appel gratuit, permettant aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes ;
  • une communication sur les élections, le rôle et le fonctionnement des conseils à élire sera diffusée sur les chaînes du service public ;
  • les instituts de sondage devront communiquer leurs marges d'erreur.

  A savoir : Le texte de loi reprend les principales préconisations du rapport remis au Premier ministre par Jean-Louis Debré le 13 novembre 2020 .

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