Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vérifié le 08 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.
Élections régionales
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Au 1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, un second tour a lieu la semaine suivante.
Au 2d tour
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au second tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.
Lors du second tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.
Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :
- Mayotte
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Barthélémy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
Élections départementales
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Au 1er tour
Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :
- au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
- et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, un second tour a lieu.
Au 2d tour
Les binômes suivants peuvent candidats au second tour :
- Les 2 binômes arrivés en tête
- Les autres binômes, seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages au second tour.
Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :
- Ville de Paris
- Guyane
- Martinique
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Barthélémy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
- Code électoral : article L336Conseillers régionaux
- Code électoral : articles L338 à L338-1Régionales : mode de scrutin
- Code électoral : articles L191 à L192Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux)
- Code électoral : article L193Départementales : mode de scrutin
- Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
- Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de MartiniqueDate des élections régionales et départementales
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Service en ligne
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
Outil de recherche
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Vote par procurationService-Public.fr
- Résultats des électionsMinistère chargé de l'intérieur
- Quelles sont les compétences d'un département ?Vie-publique.fr
- Le départementMinistère chargé des collectivités locales
- La carte des régionsVie-publique.fr
- La régionMinistère chargé des collectivités locales
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe Service-Public.fr vous remercie
L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.