Jusqu'à présent les anciens modèles d'attestation transmis par les employeurs étaient encore tolérées par Pôle Emploi. Ce ne sera plus le cas à compter du 1^er juin 2021.

Les employeurs devront transmettre l'attestation par voie dématérialisée en utilisant un modèle unique et comportant toutes les informations nécessaires au calcul des droits de leurs anciens salariés. Ce modèle est à leur disposition sur :

• leur logiciel de paie s'ils sont dans le périmètre de la Déclaration sociale nominative (DSN) ;
• leur espace employeur sur pole-emploi.fr accessible depuis ce service en ligne (s'ils ne sont pas dans le périmètre de la DSN).

Seuls les employeurs de moins de 11 salariés et qui ne relèvent pas de la DSN peuvent choisir de transmettre leurs attestations en version papier. Pour recevoir une version papier valide, il faut contacter Pôle emploi au 3995.

En parallèle, l'employeur doit remettre au salarié une version signée de cette attestation, lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Il est possible d'imprimer une version de l'attestation à l'issue de sa déclaration effectuée en ligne.