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« Pass sanitaire »

Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

Publié le 17 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Kzenon - stock.adobe.com

Médecin établissant certificat médical ou ordonnance

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire pour certaines professions.

En cas de contre-indication à la vaccination, il est possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire. Les contre-indications à la vaccination sont les suivantes :

  • allergie à l'un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Astrazeneca) ;
  • épisode de syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria (ou AstraZeneca) ;
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
  • une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...) ;

ainsi que ces deux contre-indications temporaires :

  • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  • myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Les femmes enceintes peuvent désormais se faire vacciner dès le 1er trimestre de leur grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l'obligation faite aux professionnelles avant le début du 2e trimestre.

  À noter : Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination pourra prochainement permettre la délivrance d'un code QR à présenter dans les lieux où le passe sanitaire est exigé.

Quelle procédure en cas de contre-indication ?

Vous devez vous adresser à un médecin, qui délivrera si cela est nécessaire, un certificat médical établi sur le formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01, disponible sur l'espace dédié aux professionnels de santé : amelipro) attestant d'un des cas de contre-indication médicale figurant dans la liste.

La totalité des champs des deux volets de ce formulaire doit être complétée. Le volet n°1 du formulaire doit ensuite être transmis au service médical de votre caisse d'assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe sanitaire. Vous devez conserver le volet n°2.

Si vous êtes soumis à l'obligation de vaccination contre la covid-19 :

  • une copie du volet n°2 pourra être adressée à votre employeur ;
  • votre certificat de contre-indication vaccinale peut être contrôlé par le médecin-conseil de la caisse. Ce contrôle prend en compte vos antécédents médicaux, l'évolution de votre situation médicale et le motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.

  À noter : Si vous aviez déjà transmis au service médical de votre caisse d'assurance maladie un certificat établi par votre médecin sur un autre support que le formulaire spécifique, il sera traité s'il contient l'ensemble des informations demandées. Dans le cas contraire, il vous sera retourné et vous serez invité à ce que votre médecin utilise le formulaire dédié (cerfa n° 16183*01, disponible sur l'espace dédié aux professionnels de santé : amelipro).

  À savoir : Le certificat de contre-indication qui vous sera adressé ne peut pas être utilisé dans le cadre de voyages hors de France, vers la Corse ou un territoire d'Outre-mer, ces destinations étant soumises aux règles du contrôle sanitaire aux frontières. Pour plus d'information, consultez la page dédiée aux déplacements sur le site gouvernement.fr.

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