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Fonction Publique
Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants
Publié le 18 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez encadrer des jeunes volontaires du service national universel (SNU) ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Une ordonnance parue au Journal officiel le 9 septembre 2021 définit les conditions de recrutement des agents publics chargés d'encadrement ainsi que leurs modalités d'emploi. Explications avec Service-Public.fr.
Le service national universel (SNU) s'adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans qui souhaitent participer à la construction d'une société de l'engagement, bâtie autour de la cohésion sociale.
Les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) qui désirent participer à la préparation et à l'encadrement des jeunes à des séjours de cohésion du service national universel peuvent bénéficier d'un congé spécifique avec traitement. Ce congé est accordé sous réserve de nécessité de service pour une durée inférieure ou égale à 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Pour participer et encadrer les jeunes aux missions de service national universel, les agents ne doivent pas avoir été condamnés pour un crime ou délit tel que l'homicide involontaire ou l'agression sexuelle.
Un décret du 10 mars 2022 institue une indemnité pour l'encadrement des volontaires lors des séjours de cohésions du service national universel. Un arrêté publié au Journal officiel du 12 mars 2022 fixe les montants bruts de cette indemnité.
À savoir
Les administrations et les établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé, si les fonctions exercées en leur sein nécessitent une qualification technique spécialisée ou en vue de l'exercice des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel. Dans ce cas, la durée cumulée totale des mises à disposition ne peut pas être supérieure à 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs.
À noter
Les agents contractuels territoriaux peuvent également bénéficier de ce congé sous certaines conditions.
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