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Rémunération des fonctionnaires

Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er janvier 2023

Publié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © HJBC - stock.adobe.com

Calculette posée sur plusieurs bulletins de salaire

À compter du 1er janvier 2023, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. Un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2022 porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 712,06 € bruts mensuels, correspondant à l’indice majoré 353.

Après revalorisation de 2,2 % au 1er octobre 2021, de 0,9 % au 1er janvier 2022 et de 2,65 % au 1er mai 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 1 712,06 € bruts mensuels correspondant à l'indice majoré 353 pour tenir compte de la hausse du salaire minimum de croissance (Smic) de 1,81 % au 1er janvier 2023.

Afin d'éviter que certains agents de la fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l'indice minimum de traitement des agents publics est donc relevé dès le 1er janvier 2023. Le décret est paru au Journal officiel le 23 décembre 2023.

Quels sont les changements ?

Compte tenu de la revalorisation du Smic de 1,81 % au 1er janvier 2023, l'indice minimum de traitement dans la fonction publique est donc relevé à compter du 1er janvier 2023. Il s'établit à 1 712,06 € bruts mensuels pour un temps plein, correspondant à l’indice majoré 353, indice brut 385 au lieu de 1 649,48 €, indice majoré 352, indice brut 382.

Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 358,88 € nets mensuels pour un plein temps.

  À noter : Pour aligner la rémunération au niveau du Smic, des points d'indice supplémentaires sont attribués aux agents de catégorie C en début de grille indiciaire. Ce n'est pas le dispositif de l'indemnité différentielle qui s'applique. Selon le ministère de la Fonction publique, cette mesure concerne près de 409 000 agents des trois fonctions publiques.