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Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai

Publié le 21 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © HJBC - stock.adobe.com

Calculette posée sur plusieurs bulletins de salaire

À compter du 1er mai 2022, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. La rémunération de certains agents de catégorie C va ainsi augmenter d'environ 34 € nets. Un décret publié au Journal officiel du 21 avril 2022 relève le minimum de traitement dans la fonction publique.

Après revalorisation de 2,2 % au 1er octobre 2021 et de 0,9 % au 1er janvier 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 1 649,48 € bruts mensuels correspondant à l'indice majoré 352, pour tenir compte de la hausse du salaire minimum de croissance (Smic) de 2,65 %. Afin d'éviter que certains agents de la fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l'indice minimum de traitement des agents publics est donc relevé dès le 1er mai 2022. Le décret est paru au Journal officiel le 21 avril 2022.

Quels sont les changements ?

Compte tenu de la revalorisation du Smic de 2,65 % au 1er mai 2022, l'indice minimum de traitement sera donc relevé dès le 1er mai 2022.

À compter du 1er mai prochain, le minimum de traitement dans la fonction publique s'établira donc à 1 649,48 € bruts mensuels pour un plein temps (correspondant à l'indice majoré 352) contre 1 607,31 € (correspondant à l'indice majoré 343) actuellement. Cela correspond à une progression de 9 points d'indice majoré.

Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 302,64 € nets mensuel, soit environ 34 € nets de plus par mois à compter du 1er mai 2022.

  À noter : Pour aligner la rémunération au niveau du Smic, des points d'indice supplémentaires sont attribués aux agents de catégorie C en début de grille indiciaire. Ce n'est pas le dispositif de l'indemnité différentielle qui s'applique au 1er mai 2022. Selon le ministère de la fonction publique, cette mesure concerne près de 700 000 agents des trois fonctions publiques.

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