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Rémunérations des fonctionnaires

Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er octobre

Publié le 30 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © HJBC - stock.adobe.com

Calculette posée sur plusieurs bulletins de salaire

À compter du 1er octobre 2021, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. La rémunération de certains agents de catégorie C vont ainsi augmenter de 37 €. Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2021 relève le minimum de traitement dans la fonction publique.

Après revalorisation de 2,2 % au 1er octobre 2021, le Smic est porté à 1 589,47 € brut mensuels. Afin d'éviter que certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l'indice minimum de traitement des agents publics est donc relevé dès le 1er octobre 2021. Le décret est paru au Journal officiel le 30 septembre 2021.

Quels sont les changements ?

Dans la mesure où la rémunération brute d'un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 589,47 € après revalorisation au 1er octobre 2021, l'indice minimum de traitement sera relevé à hauteur du Smic dès le 1er octobre 2021.

Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 37 € de plus par mois à compter du 1er octobre 2021.

Le minimum de traitement est fixé à l'indice majoré 340, correspondant à l'indice brut 367, soit 1 593,25 € brut mensuel pour un temps plein.

  A noter : Pour aligner la rémunération au niveau du Smic, des points d'indice supplémentaires sont attribués aux agents de catégorie C en début de grille indiciaire. Ce n'est pas le dispositif de l'indemnité différentielle qui s'applique au 1er octobre 2021.

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