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Rémunération des fonctionnaires

Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai 2023

Publié le 27 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : HJBC - stock.adobe.com

À compter du 1er mai 2023, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. Un décret publié au Journal officiel du 27 avril 2023 porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 € bruts mensuels, correspondant à l’indice majoré 361.

Le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 1 750,86 € bruts mensuels correspondant à l'indice majoré 361 pour tenir compte de la hausse du salaire minimum de croissance (Smic) de 2,22 % au 1er mai 2023.

Afin d'éviter que certains agents de la fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l'indice minimum de traitement des agents publics est donc relevé dès le 1er mai 2023. Le décret est paru au Journal officiel le 27 avril 2023.

Quels sont les changements ?

Compte tenu de la revalorisation du Smic de 2,22 % au 1er mai 2023, l'indice minimum de traitement dans la fonction publique est donc relevé à compter du 1er mai 2023. Il s'établit à 1 750,86 € bruts mensuels pour un temps plein, correspondant à l’indice majoré 361, indice brut 397 au lieu de 1 712,06 €, indice majoré 353, indice brut 385.

  À noter : Le gouvernement avait déjà procédé à une telle augmentation du minimum, pour tenir déjà compte de la hausse du Smic. Ce fut le cas en octobre 2021, en janvier 2022, en mai 2022 puis, pour la dernière fois en date, le 1er janvier 2023.

Selon les données du gouvernement, ce relèvement du minimum de traitement concernera plus de 1,1 million d'agents des trois fonctions publiques.