Fiche pratique

Fonction publique : traitement indiciaire

Vérifié le 19 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fonction publique : augmentation du point d'indice (+1,2 %)

18 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La ministre de la Fonction publique a annoncé une augmentation du point d'indice des fonctionnaires de 1,2 % en deux étapes : +0,6 % au 1er juillet 2016 et +0,6 % au 1er février 2017.

À partir du 1er février 2017, la valeur annuelle brute du point d'indice sera de 56,2323 € bruts.

Un agent public perçoit mensuellement un traitement. Pour un fonctionnaire, le montant est fixé en fonction du grade de l'agent et de son échelon. À chaque échelon est associé un indice brut qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire. À chaque indice brut correspond un indice majoré permettant le calcul de la rémunération. Pour un contractuel, le montant est librement déterminé par l'administration.

Un fonctionnaire a droit, après service fait tous les mois, à un traitement correspondant à son grade et son échelon.

Pour un contractuel, le traitement mensuel est librement fixé par son administration.

Indice brut

Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.

Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie de la façon suivante :

Indices bruts d'un attaché d'administration

Échelon

Indice brut

1

404

2

423

3

442

4

466

5

500

6

542

7

588

8

625

9

653

10

703

11

759

12

801

L’indice brut est l’indice de carrière. Il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.

Par exemple, un attaché au 7è échelon, indice brut 588, est classé au 3è échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3è échelon, indice brut 616.

Lien entre indices bruts et indices majorés

Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.

Par exemple, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :

Indices bruts et majorés d'un attaché d'administration

Échelon

Indice brut

Indice majoré

1

404

365

2

423

376

3

442

389

4

466

408

5

500

431

6

542

461

7

588

496

8

625

524

9

653

545

10

703

584

11

759

626

12

801

658

Principe

Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) de l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent.

  À noter :

certains grades d'encadrement supérieur (ou A+) comportent des échelons qui ne dépendent pas d'un indice, mais d'un classement dans un groupe allant de A à G dits hors échelles.

Traitement brut minimum

Le traitement brut mensuel d'un agent ne peut pas être inférieur à 1 430,76 € brut.

Un agent public dont le traitement est calculé par rapport à un indice majoré compris entre 309 et 314 recevra une indemnité différentielle.

Si le traitement d'un agent est fixé par rapport à une grille indiciaire, il percevra un traitement au minimum égal à l'indice majoré 321.

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200

  À savoir :

jusqu'au 1er janvier 2017, un fonctionnaire d'État et hospitalier en service à Mayotte bénéficie d'une majoration du traitement indiciaire de base.