Fiche pratique

Fonction publique : traitement indiciaire

Vérifié le 01 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un agent public perçoit mensuellement un traitement. Pour un fonctionnaire, le montant est fixé en fonction du grade de l'agent et de son échelon. À chaque échelon est associé un indice brut qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire. À chaque indice brut correspond un indice majoré permettant le calcul de la rémunération. Pour un contractuel, le montant est librement déterminé par l'administration.

Un fonctionnaire a droit, après service fait, à un traitement mensuel correspondant à son grade et son échelon.

Pour un contractuel, le traitement mensuel est librement fixé par son administration.

Indice brut

Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.

Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est la suivante :

Indices bruts d'un attaché d'administration

Échelon

Indice brut

1

404

2

423

3

442

4

466

5

500

6

542

7

588

8

625

9

653

10

703

11

759

12

801

L’indice brut est l’indice de carrière. Il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.

Par exemple, un attaché au 7è échelon, indice brut 588, est classé au 3è échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3è échelon, indice brut 616.

Lien entre indices bruts et indices majorés

Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.

Par exemple, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :

Indices bruts et majorés d'un attaché d'administration

Échelon

Indice brut

Indice majoré

1

404

365

2

423

376

3

442

389

4

466

408

5

500

431

6

542

461

7

588

496

8

625

524

9

653

545

10

703

584

11

759

626

12

801

658

Principe

Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) de l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent. le traitement est obtenu en multipliant l'indice majoré par la valeur du point d'indice : 4,69 € depuis le 1er février 2017.

  À noter :

certains grades d'encadrement supérieur (ou A+) comportent des échelons qui ne dépendent pas d'un indice, mais d'un classement dans un groupe allant de A à G dits hors échelles.

Traitement brut minimum

Le traitement d'un agent public à temps complet ne peut pas être inférieur à un traitement mensuel minimum (correspondant à l'indice majoré 309) :

Montant de l'indice majoré 309

Traitement brut

Montant

Annuel

17 375,78 €

Mensuel

1 447,98 €

De plus, aucun agent public ne peut percevoir une rémunération inférieure au SMIC. Une indemnité différentielle est donc versée à l'agent dont le traitement indiciaire (y compris les avantages en nature) est inférieur, pour un temps complet, au montant du SMIC mensuel brut, soit 1 480,27 €.

Cette indemnité est égale à la différence entre le montant mensuel du traitement indiciaire et celui du SMIC mensuel, calculé sur la base d'un temps complet.

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200

  À savoir :

à partir du 1er janvier 2017, un fonctionnaire d'État ou hospitalier en service à Mayotte bénéficie d'un taux de majoration applicable au traitement indiciaire de base détenu par l'agent fixé à 40%.