Fiche pratique
Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.
Type de cotisation | Bases de cotisation | Taux |
|---|---|---|
Retraite (régime général) | Totalité des revenus | 0,40 % |
Totalité des revenus dans la limite de 3 311,00 € par mois | 6,90 % |
Les revenus pris en compte sont :
- le traitement indiciaire ;
- l'indemnité de résidence ;
- le supplément familial de traitement (SFT) ;
- les primes et indemnités ;
- les avantages en nature.
Ircantec | Base de cotisation | Taux |
|---|---|---|
Tranche A | Totalité des revenus (sauf SFT) dans la limite de 3 311,00 € par mois | 2,80 % |
Tranche B | Part des revenus supérieurs à 3 311,00 € par mois | 6,95 % |
Les revenus pris en compte sont :
- le traitement indiciaire ;
- l'indemnité de résidence ;
- les primes et indemnités ;
- les avantages en nature.
À noter :
le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans la base de calcul des cotisations.
Type de contribution | Base de contribution | Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 98,25 % des revenus | 9,2 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 98,25 % des revenus | 0,50 % non déductible du revenu imposable |
Les revenus pris en compte sont :
- le traitement indiciaire ;
- l'indemnité de résidence ;
- le supplément familial de traitement (SFT) ;
- les primes et indemnités ;
- les avantages en nature.
À noter :
les revenus mensuels supérieurs à 13 244,00 € sont soumis en totalité à la CSG et à la CRDS.