Fiche pratique
Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel
Vérifié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La rémunération d'un contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.
Type de cotisation | Base de cotisation | Taux |
|---|---|---|
Maladie, maternité, invalidité, décès | Totalité des revenus | 0,75 % |
Retraite (régime général) | Totalité des revenus | 0,35 % |
Totalité des revenus dans la limite de 3 218 € par mois | 6,90 % |
Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à un contractuel :
- traitement indiciaire,
- indemnité de résidence,
- supplément familial de traitement (SFT),
- primes et indemnités,
- avantages en nature.
Ircantec | Base de cotisation | Taux |
|---|---|---|
Tranche A | Totalité des revenus dans la limite de 3 218 € par mois | 2,72 % |
Tranche B | Part des revenus excédant 3 218 € par mois | 6,75 % |
Le SFT est exclu de la base de cotisation.
Type de contribution | Base de contribution | Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | Rémunération dans la limite de 12 646,74 € | 7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | Rémunération dans la limite de 12 646,74 € | 0,5 % non déductible du revenu imposable |
Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 872 €, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.
La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.
Base de contribution | Taux |
|---|---|
Rémunération dans la limite de 12 872 € | 1 % |
Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 439,35 € ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.