Fiche pratique

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.

Cotisations de sécurité sociale

Type de cotisation

Bases de cotisation

Taux

Retraite (régime général)

Totalité des revenus

0,40 %

Totalité des revenus dans la limite de 3 311,00 € par mois

6,90 %

Les revenus pris en compte sont :

Cotisations de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Ircantec

Base de cotisation

Taux

Tranche A

Totalité des revenus (sauf SFT) dans la limite de 3 311,00 € par mois

2,80 %

Tranche B

Part des revenus supérieurs à 3 311,00 € par mois

6,95 %

Les revenus pris en compte sont :

  À noter :

le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans la base de calcul des cotisations.

Taux de la CSG et de la CRDS

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

98,25 % des revenus

9,2 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

98,25 % des revenus

0,50 % non déductible du revenu imposable

Les revenus pris en compte sont :

  À noter :

les revenus mensuels supérieurs à 13 244,00 € sont soumis en totalité à la CSG et à la CRDS.