Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette: titleContent varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Inférieurs à 15 456 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Tableau - Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois

6,90 %

Cotisations à l'Ircantec: titleContent (retraite complémentaire)
Tableau - Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois

2,80 %

Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois

6,95 %

Contributions sociales
Tableau - Base de calcul et taux

Assiette

Taux

CSG: titleContent

98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

CRDS: titleContent

0,5 % non déductible du revenu imposable

Supérieurs à 15 456 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Tableau - Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois

6,90 %

Cotisations à l'Ircantec: titleContent (retraite complémentaire)
Tableau - Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois

2,80 %

Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois

6,95 %

Contributions sociales
Tableau - Base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

CSG: titleContent

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

CRDS: titleContent

0,5 % non déductible du revenu imposable

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