Fiche pratique
Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient.
Type de cotisation | Base de cotisation annuelle | Taux |
|---|---|---|
Caisse des pensions civiles et militaires ou caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) | Traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire (NBI) | 10,56 % |
Type de cotisation | Base de cotisation annuelle | Taux |
|---|---|---|
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) | Totalité des revenus, sauf traitement indiciaire et NBI, dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut | 5 % |
Les éléments de rémunération pris en compte sont :
- l'indemnité de résidence ;
- le supplément familial de traitement (SFT) ;
- les primes et indemnités ;
- les avantages en nature.
Type de contribution | Base de contribution | Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 98,25 % des revenus | 9,2 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 98,25 % des revenus | 0,50 % non déductible du revenu imposable |
Les revenus pris en compte sont :
- le traitement indiciaire ;
- la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
- l'indemnité de résidence ;
- le supplément familial de traitement (SFT) ;
- les primes et indemnités ;
- les avantages en nature.
À noter :
les revenus mensuels supérieurs à 13 244,00 € sont soumis en totalité à la CSG et à la CRDS.