Fiche pratique

Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient.

Cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires

Type de cotisation

Base de cotisation annuelle

Taux

Caisse des pensions civiles et militaires ou caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire (NBI)

10,56 %

Cotisation au régime de retraite complémentaire des fonctionnaires

Type de cotisation

Base de cotisation annuelle

Taux

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Totalité des revenus, sauf traitement indiciaire et NBI, dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

5 %

Les éléments de rémunération pris en compte sont :

Taux de la CSG et de la CRDS

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

98,25 % des revenus

9,2 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

98,25 % des revenus

0,50 % non déductible du revenu imposable

Les revenus pris en compte sont :

  À noter :

les revenus mensuels supérieurs à 13 244,00 € sont soumis en totalité à la CSG et à la CRDS.