La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Cotisations salariales du fonctionnaire

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autres cas ?

Pour un contractuel

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes: titleContent varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Inférieurs à 14 664 €

Tableau - Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL: titleContent)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

11,10 %

Retraite complémentaire (RAFP: titleContent)

(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

5 %

CSG: titleContent

98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

CRDS: titleContent

0,50 % non déductible du revenu imposable

Supérieurs à 14 664 €

Tableau - Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL: titleContent)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

11,10 %

Retraite complémentaire (RAFP: titleContent)

Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

5 %

CSG: titleContent

Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

CRDS: titleContent

0,50 % non déductible du revenu imposable

Cette page vous a-t-elle été utile ?