Question-réponse

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?

Vérifié le 12 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois classé en catégorie A, B et C. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.

Fonction publique d'État (FPE)

Les corps d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.

Les emplois de fonctionnaires sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B et C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut.

Exemple : le corps d'emploi des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts.

Structure du corps d'emplois

Classification

Intitulé

Catégorie

A

Cadre d'emplois

Ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Grade de recrutement

Élève ingénieur

1er grade d'avancement

Ingénieur des ponts, eaux et forêts : 10 échelons

2e grade d'avancement

Ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts : 7 échelons

3e grade d'avancement

Ingénieur général en chef des ponts, eaux et forêts : 3 échelons

  À noter :

6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps d'emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps d'emplois, par le statut particulier.

L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.

Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.

Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.

L'avancement d'échelon est un droit.

Territoriale (FPT)

Les cadres d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.

Les emplois de fonctionnaires sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B et C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d'emploi ou de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut.

Exemple : le cadre d'emplois des agents de police municipale.

Structure du cadre d'emplois des agents de police municipale

Classification

Intitulé

Catégorie

C

Cadre d'emplois

Agent de police municipale

Grade de recrutement

Gardien : 12 échelons

1er grade d'avancement

Brigadier : 12 échelons

2e grade d'avancement

Brigadier-chef principal : 9 échelons

  À noter :

6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les cadres d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier.

L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.

Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.

Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.

L'avancement d'échelon est un droit.

Hospitalière (FPH)

Les corps d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.

Les emplois de fonctionnaires sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B et C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut.

Exemple : le corps des infirmiers en soins généraux.

Structure du corps d'emplois

Classification

Intitulé

Catégorie

A

Cadre d'emplois

Infirmiers en soins généraux

Grade de recrutement

Infirmier de grade 1 : 11 échelons

1er grade d'avancement

infirmier de grade 2 : 11 échelons

  À noter :

6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps d'emplois, par le statut particulier.

L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.

Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.

Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.

L'avancement d'échelon est un droit.