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Risques au travail

Départ à la retraite : une visite médicale pour les salariés exposés

Publié le 14 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © cat027 - stock.adobe.com

Travailleur de la construction portant un harnais de sécurité et une ligne de sécurité travaillant en hauteur

Depuis le 1er octobre 2021, les salariés sur le départ à la retraite et qui ont occupé un poste à risques pour leur santé ou leur sécurité, peuvent bénéficier d'une visite médicale de fin de carrière organisée par l'employeur. Un décret paru au Journal officiel le 11 août 2021 précise les modalités d'application de cette visite et des salariés qui en sont concernés. Le point avec Service-Public.fr.

L'employeur devra informer le service de santé au travail du prochain départ ou de la mise à la retraite d'un salarié bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi médical renforcé.

Quels sont les salariés concernés ?

La nouvelle visite médicale concerne :

  • les salariés qui bénéficient ou ont bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé ;
  • ou ceux qui ont bénéficié d'un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs risques particuliers antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.

Pour en bénéficier, le salarié doit pendant son activité être exposé à des risques qui touchent sa santé ou sa sécurité : l'amiante, les rayonnements ionisants, le plomb, les agents cancérogènes, certains produits chimiques, au risque hyperbare, le travail en hauteur, etc. Cette visite permet d'établir un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et de déterminer un meilleur suivi médical post-professionnel en cas d'apparition de maladies différées dans le temps.

Quelle est la procédure ?

L'employeur doit informer le service de santé au travail dès qu'il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite du salarié et aviser sans délai le salarié concerné de cette démarche.

Si l'employeur n'informe pas le service de santé au travail, le salarié pourra au cours du mois précédant son départ en retraite demander à bénéficier de cette visite directement auprès de ce service. Il doit en informer son employeur.

Le médecin du travail doit déterminer si le salarié remplit bien les conditions lui permettant de bénéficier de la visite médicale et l'organiser si ces conditions sont remplies. À la fin de la visite, il doit établir un document dressant un état des lieux et en cas d'exposition du salarié aux facteurs de risques professionnels, il peut préconiser, le cas échéant, une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant du salarié.

  À savoir : À partir du 31 mars  2022, la mise en place de la surveillance post-professionnelle sera automatique si le salarié a été exposé à des risques, elle ne sera plus laissée à l'initiative du médecin du travail.

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