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Enseignement supérieur

Université : lancement d'un plan d'action contre les violences sexuelles et sexistes

Publié le 19 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Fotolia.com - Bruno Bernier

Un plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche a été lancé le 15 octobre 2021 pour que « la peur change de camp », a indiqué la ministre de l'Enseignement supérieur. Plan de formation massif, renforcement des dispositifs de signalement, communication renforcée, valorisation de l'engagement des étudiants et des personnels, Service-Public.fr vous dévoile les grands axes de ce plan national d'action.

Le plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche comporte 21 mesures articulées autour de 4 grands axes :

  • Un plan de formation et de sensibilisation massif, pour toute la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • Un renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement.
  • Une communication renforcée : prévenir, se sentir concerné, mieux connaître.
  • La valorisation de l'engagement des étudiantes et des étudiants, ainsi que des personnels.

Plan de formation et de sensibilisation massif

Ce plan de formation et de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles pour toute la communauté de l'enseignement supérieur comporte :

  • des sessions de formation, avec une attention particulière pour la formation doctorale, pour les membres des dispositifs de signalement et des sections disciplinaires. Celles-ci auront lieu en présentiel une fois par mois d'octobre 2021 à juillet 2022 ;
  • une sensibilisation des présidents d'université et directeurs d'établissements à la problématique des violences sexistes et sexuelles ;
  • une formation et une sensibilisation de la communauté étudiante, particulièrement engagée sur ces questions : modules de formation en ligne, formations spécifiques pour les élus étudiants et responsables associatifs. Toutes ces formations doivent prendre en compte les périodes passées à l'extérieur des établissements : les stages et alternances, les mobilités à l'étranger.

Renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement

Les dispositifs de signalement seront renforcés :

  • création d'une cellule spécifique dédiée, au sein du ministère, pour accompagner les établissements et les associations dans la prise en charge des situations (prise en charge psychologique des victimes, accompagnement pour qu'elles portent plainte) ;
  • multiplication des points de signalement et d'écoute, grâce à la mise en place de partenariats avec les structures nationales de prise en charge : la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) et le 3919 notamment ;
  • aide à la mise en place de dispositifs structurés, pérennes et visibles au sein de l'ensemble des établissements par le lancement d'appels à projets avec un soutien financier des établissements dès 2021 ;
  • mise en place d'une structure spécifique, en lien avec le ministère des Solidarités et de la Santé, pour les formations dans le secteur de la santé touché par ces violences.

Communication renforcée

Une communication renforcée pour mieux prévenir, se sentir concerné, mieux connaître :

  • développement d'une plateforme de recensement des dispositifs au sein d'une cartographie nationale, accessible à toutes et tous ;
  • lancement d'une campagne de communication nationale sur la notion de consentement ;
  • amélioration de l'accessibilité et de la visibilité des dispositifs existants : présentation dès la rentrée universitaire, renseignements disponibles en langue anglaise pour les étudiants internationaux, mention dans les règlements intérieurs de tous les établissements.

Valorisation de l'engagement

Valorisation de l'engagement de la communauté étudiante et des personnels :

  • soutien des projets portés par la communauté étudiante sur le terrain grâce à des appels à projet lancés par le ministère ;
  • création d'un prix sur la lutte contre les contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du prix des initiatives étudiantes du ministère de l'Enseignement supérieur ;
  • soutenir, développer et valoriser les fonctions des missions égalité.

  À savoir : Issu des réflexions d'un groupe de travail mis en place au printemps 2021, composé du ministère de l'Enseignement supérieur, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, des conférences des grandes écoles et des universités et d'auditions des organisations étudiantes et syndicales, ce plan national est doté de 7 millions d'euros sur la période 2021–2025.

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