En cas de retour, un vendeur doit-il me rembourser un produit acheté sur son site ?

Titre : En cas de retour, un vendeur doit-il me rembourser un produit acheté sur son site ?

Conversation SMS

- Tu as reçu la superbe machine à café commandée sur internet ?

- Oui mais on vient de m’offrir la même ! (émoticône panique)

- Du coup, tu vas la renvoyer ? (émoticône désolé)

- Oui, on doit me la rembourser !

Idée reçue ?

« Le vendeur doit me rembourser le produit acheté sur son site en cas de retour. »

VRAI !

Réponse SP

Ce n’est pas une idée reçue !

Si vous achetez un bien sur internet, vous pouvez le renvoyer et vous faire rembourser : c’est ce que l’on appelle le droit de rétractation.

Ce droit vous permet d’essayer un produit acheté en ligne et de changer d’avis s’il ne vous convient pas, sans avoir à vous justifier.

Ce droit est valable pour les achats sur un site français ou sur le site d’une entreprise établie dans l’Union européenne.

Il s’applique même si le produit est soldé, d’occasion ou déstocké.

Mais soyez vigilant sur les 3 points suivants.  

Premier point

Ce droit n’est pas illimité dans le temps.

Vous avez 14 jours pour prévenir le vendeur de votre rétractation, par courrier ou par mail.

À compter de cette rétractation, vous disposez de nouveau d’un délai de 14 jours pour renvoyer le produit.

Quand le vendeur le reçoit, il a, à son tour, 14 jours pour vous rembourser.

2^e point

Ce droit de rétractation n’est pas valable pour tous les biens.

C’est le cas par exemple des produits confectionnés sur-mesure ou encore des produits dont vous avez retiré l’emballage ou le film protecteur.

En effet, l’article acheté doit être retourné dans un état irréprochable . Dans le cas contraire, le marchand peut :

- soit refuser le remboursement,

- soit appliquer une décote, c’est-à-dire une diminution du prix remboursé.

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus pour les prestations de service tel que l’achat d’une nuit d’hôtel ou d’une place de concert.

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3^e point, lorsque vous renvoyez un produit : les frais de port sont à votre charge.

Le vendeur doit faire figurer cette information sur son site. Dans le cas contraire, les frais de port sont à sa charge. Toutefois, le vendeur peut décider de les assumer de son plein gré, à titre commercial.

Dans tous les cas,

Avant vos futurs achats en ligne, lisez bien les conditions générales de vente.

Points clés

- Pour un achat effectué sur un site Internet français ou européen, vous pouvez exercer un droit de rétractation pendant 14 jours après réception du bien

- Ce droit n’est pas valable pour certains biens ou prestations de services

- Le remboursement est soumis à conditions

- Les frais de renvoi sont en principe à votre charge