Aide sociale
Prime d'activité pour les salariés et fonctionnaires : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Publié le 25 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ? Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? Service-Public.fr fait le point sur la question.
Pour une information complète sur la prime d'activité, consultez la fiche « Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire » de Service-Public.fr.
Qu'est-ce que la prime d'activité ?
La prime d'activité est une aide sociale destinée à compléter vos revenus, elle est attribuée sous condition de ressources. C'est la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes exploitant ou salarié agricole qui procède au versement de la prime d'activité.
Cette prime a pour objet d'inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d'achat.
À savoir : La prime d'activité remplace le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi (PPE) pour les travailleurs non-salariés, les étudiants, les stagiaires et les apprentis.
Quel est le montant de la prime d'activité ?
Le montant de la prime d’activité que vous allez percevoir dépend de votre situation. Il est calculé automatiquement, et personnalisé en fonction du montant de vos ressources et de l’ensemble des ressources des membres de votre foyer à votre charge (y compris les prestations versées par la Caf ou la MSA).
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 586,23 € pour une personne seule.
La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré selon le nombre de personnes à charge + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources du foyer prises en compte.
Retrouvez sur Service-Public.fr le simulateur qui vous permettra d'estimer votre droit à la prime d'activité ainsi que le montant correspondant.
Quelles sont les conditions pour toucher la prime d'activité ?
Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
- avoir 18 ans ou plus ;
- avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes ;
- résider en France de manière stable et effective.
À savoir : Si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.
Comment faire sa demande ?
La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.
Quand la prime d'activité est-elle versée ?
La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la Caf ou la MSA de votre département.
À savoir : Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 €. La prime d'activité n'est pas imposable.
À noter : Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet auprès de la Caf ou de la MSA l'ensemble des ressources de votre foyer pour réévaluer éventuellement la prime d'activité.
Et aussi
Agenda
- À partir du 1 oct. 2023
- À partir du 1 oct. 2023
- À partir du 2 oct. 2023
- Jusqu'au 8 oct. 2023
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