Résidence hôtelière à vocation sociale
Définition mise à jour le 29 juin 2020
Établissement privé d'hébergement agréé par le préfet. Elle se compose de logements équipés et meublés loués à la journée, à la semaine ou au mois à des locataires susceptibles d'y élire domicile.
Code de la construction et de l'habitation : article L631-11: