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Accueil >Glossaire >Résidence hôtelière à vocation sociale

Résidence hôtelière à vocation sociale

Définition mise à jour le 29 juin 2020

Établissement privé d'hébergement agréé par le préfet. Elle se compose de logements équipés et meublés loués à la journée, à la semaine ou au mois à des locataires susceptibles d'y élire domicile.

Code de la construction et de l'habitation : article L631-11:

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