Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Réception CE ou communautaire des véhicules

Définition mise à jour le 21 novembre 2019

Acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation