• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
  • Aller au menu de Particuliers
  • Particuliers
  • Entreprendre
  • Associations
  • Annuaire de l’administration
  • Se connecter

Créer un espace association

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

Des erreurs sont présentes dans le formulaire

L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.

Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement.

République FrançaiseAccueil Service-Public.fr
  • Une question ?
  • Services en ligne et formulaires

  • Se connecter
  • Une question ?
  • Services en ligne et formulaires

Particuliers

  • Papiers - Citoyenneté
  • Famille
  • Social - Santé
  • Travail
  • Logement
  • Transports
  • Argent
  • Justice
  • Étranger
  • Loisirs
  • Actualités

Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

  • Accueil
  • Papiers - Citoyenneté

    État civil

    • Actes d’état civil
    • Livret de famille
    • Changement d’état civil

    Identité - Authentification

    • Carte d’identité
    • Passeport
    • Nom et prénom
    • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Citoyenneté

    • Anciens combattants
    • Élections
    • Médailles et décorations officielles
    • Recensement citoyen, JDC et Service national
    • Volontariats

    Relations avec l’administration

    • Obligations de l’administration
    • Recours administratif, défenseur des droits, ...
    • Agir en justice contre l’administration
    • Mesures contraignantes de l’administration

    Fichiers et protection de la vie privée

    • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
    • Protection de l’image
    • Protection des données personnelles

    Voir aussi :

    • Nationalité française
    • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
    • Carte grise (certificat d’immatriculation)
    • Permis de conduire

    Afficher le thème Papiers - Citoyenneté

  • Famille

    Couple

    • Union libre
    • Pacte civil de solidarité (Pacs)
    • Mariage
    • Divorce, séparation de corps

    Enfant

    • Adoption
    • Naissance
    • Autorité parentale
    • Allocations destinées aux familles
    • Garde d’enfants en bas âge
    • Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
    • Séparation des parents
    • Placement d’un enfant

    Scolarité

    • Obligation scolaire
    • École primaire (maternelle et élémentaire)
    • Collège et lycée
    • Aides financières pour la scolarité
    • École et handicap
    • Diplômes
    • Parcours éducatifs alternatifs
    • Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
    • Scolarité à l’étranger d’un enfant français

    Études supérieures

    • Inscription
    • Aides et bourses
    • Formations et diplômes
    • Étudiant étranger en France
    • Étudier à l’étranger

    Protection des personnes

    • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
    • Disparition et enlèvement

    Décès

    • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
    • Rentes et capitaux versés en cas de décès
    • Pension de réversion
    • Don du corps - Prélèvement d’organes

    Succession

    • Héritage : ordre et droits des héritiers
    • Donation
    • Testament
    • Règlement d’une succession

    Afficher le thème Famille

  • Social - Santé

    Aides sociales

    • Revenu de solidarité active (RSA)
    • Prime d’activité
    • Allocations et aides aux personnes âgées

    Chômage

    • Démarches auprès de Pôle emploi
    • Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
    • Aides à la formation
    • Aides à la création ou la reprise d’entreprise
    • Aides à la reprise d’activité
    • Chômage partiel

    Sécurité sociale

    • Affiliation
    • Remboursement
    • Mutuelle - Complémentaire santé
    • Assurance maladie d’un étranger en France
    • Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
    • Litiges avec la Sécurité sociale

    Droits des patients

    • Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
    • Préjudice médical
    • Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante

    Santé

    • Addictions
    • Contraception - IVG
    • Grossesse, assistance à la procréation
    • Hospitalisation et soins à domicile
    • Prévention - Vaccinations
    • Santé de l’enfant

    Handicap

    • Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)
    • Hébergement
    • Invalidité

    Hébergement

    • Hébergement social
    • Hébergement des personnes âgées

    Voir aussi :

    • École et handicap
    • Handicap et emploi dans le secteur privé

    Afficher le thème Social - Santé

  • Travail

    Recrutement

    • Dans le secteur privé
    • Dans la fonction publique

    Rémunération

    • Dans le secteur privé
    • Dans la fonction publique

    Contrats et carrière

    • Contrats de travail dans le secteur privé
    • Contrats d’insertion
    • Alternance
    • Carrière dans la fonction publique
    • Mobilité dans la fonction publique

    Congés

    • Dans le secteur privé
    • Dans la fonction publique

    Formation

    • Formation des salariés du secteur privé
    • Formation des agents de la fonction publique
    • Formation des personnes handicapées
    • Stage en entreprise

    Santé, sécurité et conditions de travail

    • Handicap et emploi (secteur privé)
    • Conditions de travail (secteur privé)
    • Arrêt de travail (secteur privé)
    • Conditions de travail (fonction publique)
    • Arrêt de travail (fonction publique)

    Relations individuelles et collectives

    • Représentation du personnel dans l’entreprise
    • Conflits du travail dans le secteur privé
    • Représentants du personnel dans la fonction publique
    • Conflits du travail dans la fonction publique

    Temps de travail

    • Dans le secteur privé
    • Dans la fonction publique

    Quitter son emploi

    • Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
    • Licenciement économique
    • Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé)
    • Quitter la fonction publique

    Particulier employeur

    • Aide à domicile (services à la personne)
    • Assistante maternelle
    • Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

    Retraite

    • Retraite d’un salarié du secteur privé
    • Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

    Voir aussi :

    • Vivre à l’étranger
    • Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

    Afficher le thème Travail

  • Logement

    Achat immobilier

    • Achat d’un terrain
    • Achat ou vente d’un logement

    Aides financières

    • Allocations logement
    • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
    • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
    • Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

    Location immobilière

    • Devenir locataire d’un logement privé
    • Accéder à un logement social
    • Contrat de location (bail)
    • Loyer
    • Obligations du bailleur
    • Obligations du locataire
    • Fin du bail

    Expropriation - Préemption

    • Expropriation
    • Droit de préemption urbain (DPU)

    Protection et sécurité de l’habitat

    • Risques sanitaires et sécurité du logement
    • Diagnostic immobilier

    Urbanisme

    • Autorisation d’urbanisme
    • Travaux

    Copropriété

    • Organisation
    • Documents
    • Charges
    • Assemblée générale des copropriétaires
    • Droits des copropriétaires
    • Copropriété en difficulté

    Vie pratique dans un logement

    • Vie pratique dans sa maison
    • Nuisances de voisinage
    • Déchets

    Voir aussi :

    • Assurance habitation
    • Hébergement des personnes âgées
    • Hébergement d’une personne en situation de handicap
    • Hébergement social

    Afficher le thème Logement

  • Transports

    • Carte grise
    • Permis de conduire
    • Infractions routières
    • Contrôle technique
    • Mesures antipollution
    • Conduire en France avec un permis étranger
    • Conduire à l’étranger
    • Voyage en avion
    • Cartes de transport

    Voir aussi :

    • Assurance véhicule
    • Achat d’un véhicule
    • Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

    Afficher le thème Transports

  • Argent

    Assurance

    • Assurance habitation
    • Assurance auto

    Banque

    • Comptes bancaires
    • Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
    • Fichiers bancaires
    • Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

    Consommation

    • Information et protection du consommateur
    • Achat à distance
    • Prestations de service
    • Garanties
    • Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
    • Véhicule
    • Alimentation, restauration

    Crédit et surendettement

    • Crédit à la consommation
    • Crédit immobilier
    • Surendettement

    Épargne

    • Livrets, plans et comptes d’épargne
    • Investissements en bourse
    • Assurance vie
    • Épargne salariale

    Impôts, taxes et douane

    • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
    • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
    • Impôt sur le revenu : calcul et paiement
    • Impôts locaux
    • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
    • Droits de succession et de donation
    • Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
    • Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
    • Douane
    • Impôt des résidents à l’étranger

    Voir aussi :

    • Rentes et capitaux versés en cas de décès
    • Achat ou vente d’un logement
    • Achat d’un terrain
    • Rémunération dans le secteur privé
    • Rémunération dans la fonction publique

    Afficher le thème Argent

  • Justice

    Organisation de la justice

    • Accès au droit et à la justice
    • Acteurs du monde judiciaire
    • Juridictions

    Procédures judiciaires

    • Affaire civile
    • Affaire pénale
    • Contestation d’un jugement

    Infractions

    • Violence - Atteinte à l’intégrité
    • Discrimination
    • Harcèlement
    • Vol - Vandalisme - Escroquerie
    • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
    • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

    Sanctions pénales

    • Condamnations et peines
    • Prison

    Réparation du préjudice

    • Indemnisation du préjudice
    • Saisies et recouvrements

    Justice des mineurs

    • Mineur victime
    • Mineur auteur d’infraction

    Voir aussi :

    • Disparition et enlèvement de personnes
    • Divorce, séparation de corps
    • Conflits du travail dans le secteur privé
    • Conflits du travail dans la fonction publique
    • Agir en justice contre l’administration
    • Litiges avec la Sécurité sociale

    Afficher le thème Justice

  • Étranger

    Étranger en France

    • Entrée en France
    • Installation en France d’une famille étrangère
    • Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
    • Travail en France
    • Titre de séjour et document de circulation
    • Nationalité française
    • Éloignement (expulsion, OQTF...)

    Français à l’étranger

    • Voyager à l’étranger
    • Vivre à l’étranger

    Afficher le thème Étranger

  • Loisirs

    Chasse et pêche

    • Chasse
    • Pêche
    • Armes

    Temps libre

    • Animal de compagnie
    • Art
    • Multimédia
    • Sport

    Vacances

    • Hébergement touristique
    • Navigation de plaisance
    • Aides aux vacances

    Voir aussi :

    • Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
    • Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

    Afficher le thème Loisirs

  • Actualités

Accueil >Glossaire >Domicile

Domicile

Définition mise à jour le 17 décembre 2021

Lieu d'habitation officiel et habituel

Code civil : articles 102 à 111:

Retour au glossaire

Nos engagements
  • Engagements et qualité
  • Mise à disposition des données
  • Partenaires
  • Co-marquage
  • 3939 Allo Service Public
Nous connaître
  • À propos
  • Aide
  • Contact

République
Française

Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
Nos partenaires
Your Europe
  • Vie publique, au cœur du débat public
  • Plan du site
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Accessibilité des services en ligne
  • Mentions légales
  • Données personnelles et sécurité
  • Conditions générales d'utilisation
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0