Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Opposable

Définition mise à jour le 09 octobre 2019

Qui ne peut être méconnu par les tiers, lesquels doivent en subir les effets et les respecter