Résidence
Définition mise à jour le 17 décembre 2021
Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile
Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence:
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Définition mise à jour le 17 décembre 2021
Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile
Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence: