Rente viagère à titre onéreux
Définition mise à jour le 16 novembre 2021
Revenu régulier versé en contrepartie de la vente d'un bien (un logement par exemple) ou d'un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s'interrompt à son décès.
Code civil : articles 1968 à 1976: Article 1968