Clause d'indexation
Définition mise à jour le 18 avril 2018
Disposition d’un contrat ou d’un jugement destinée à compenser la dépréciation monétaire (ou à tenir compte de l’inflation) entre le jour où la créance est évaluée et le jour du paiement
Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir :lire l'actualité
Définition mise à jour le 18 avril 2018
Disposition d’un contrat ou d’un jugement destinée à compenser la dépréciation monétaire (ou à tenir compte de l’inflation) entre le jour où la créance est évaluée et le jour du paiement