Donataire
Définition mise à jour le 06 juin 2018
Personne qui reçoit une donation
Code civil : articles 893 à 900-8: article 894
Créer un espace association
Les champs marqués d’un * sont obligatoires.
L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.
Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement.