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Accueil >Glossaire >Lot de copropriété

Lot de copropriété

Définition mise à jour le 31 janvier 2022

Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis: Article 1

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